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JORD n° 8 du 05/07/1967

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR LOCAL

  1. Arrêté n° 67/88/SPCG portant nomination d’un agent: contractuel en qualité de chef du Service de l’Information
  2. Arrêté n° 67/89/SPCG portant virement de crédits au budget 1967
  3. Arrêté n° 67/91/SPCG portant création d’une commission mixte chargée de létablissement des inventaires des immeubles affectés aux Services de l’Etat et aux Services territoriaux.
  4. Décision n° 1365 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  5. Décision n° 1364 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  6. Arrêté n° 1363 accordant autorisation d’ouverture d’un dépôt de médicaments à Tadiourah
  7. Décision n° 67/87/SPEG portant fixation de l’indemnité mensuelle allouée à un akel du Cercle de Tadjourah.
  8. Arrêté n° 1347 rendant exécutoire la délibération n° 395/6° L du 29 juin 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côté Française des Somalis portant virement de crédits au budget du Service local, exercice 1967
  9. Arrêté n° 1350 rendant exécutoire la délibération n° 398/6° L du 29 juin 1967 de la Commission permanente de la Côte Française des Somalis prorogeant la délibération n° 295 du 24 février 1962 concernant la réglementation de la chasse en Côte Française des Somalis
  10. Arrêté n° 1349 rendant exécutoire la délibération n° 397/6° L du 29 juin 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis habilitant le Chef du Territoire à donner son aval à un emprunt de deux mil- lions de francs Djibouti contracté par le «Parachute-Club de Djibouti »
  11. Arrêté n° 1342 accordant autorisation d’ouverture d’un dépôt de médicaments à Ali-Sabieh
  12. DELIBERATION n° 397/6°L habilitant le Chef du Territoire à donner son aval à un emprunt de deux millions de francs-Djibouti contracté par le « Para- chute-Club de Djibouti ».
  13. DELIBERATION n° 398/6° L prorogeant la délibération n° 295 du 24 février 1962 concernant la réglementation de la chasse en Côte Française des Somalis
  14. DELIBERATION n° 395/6° L portant virement de crédit au budget du service local, exercice 1967
  15. Décision n° 1304 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  16. Décision n° 1308 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  17. Décision n° 1314 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  18. Décision n° 1303 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  19. Décision n° 1315/FE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  20. Arrêté n° 1297 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti
  21. Arrêté n° 1288 portant règlement provisoire du budget annexe du Port pour l’exercice 1966.
  22. Décision n° 1284 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  23. Décision n° 1295 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  24. Arrêté n° 1287 portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1966.
  25. Décision n° 67/86/SPCG portant désignation des délégués du Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1967.
  26. Arrêté n° 67/83/SPCG portant nomination du Directeur de la Caisse de Compensation des Prestations familiales et des Accidents du Travail.
  27. Décision n° 1275 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES