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Arrêté n° 1406 promulguant le décret du. 13 juillet 1967 pris en Conseil des Ministres portant dissolution du Parti Mouvement Populaire de la «< Côte Française des Somalis ».
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
M. Charles Merz, Chef du Service des Affaires administratives d’Etat, Administrateur en chef des Affaires d’outre-mer,licencié en droit, est nommé conseiller titulaire du Conseil du Contentieux administratif en remplacement de M. Tramier, Chef du Service des Affaires économiques.
M. Jean Martini, Inspecteur central du Trésor, licencié en droit, est nommé conseiller suppléant au Conseil du Contentieux administratif en remplacement de M. Laurans, Chef du Service des Finances de l’Etat.
M. Jean Larré, attaché de la France d’Outre-Mer, licencié en droit, est nommé conseiller suppléant au Conseil du Contentieux administratif en remplacement de M. Beaux, Directeur de Cabinet du Haut-Commissaire.