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JORD n° 9 du 10/08/1967

  • Type de JORD: normal

    HAUT-COMMISSARIAT

  1. Décision n° 1520/BPE portant nomination d’un attaché de la F.O.M. en qualité de Commandant de Cercle pour les Affaires de l’Etat et de Président du Tribunal du deuxième degré de Dikhil à titre intérimaire
  2. Décision n° 1507/BP portant nominanation à titre intérimaire du Chef du Bureau du Personnel de l’Etat.
  3. Décision n° 1499/BPE portant constatation des avancements d’échelons au titre du deuxième semestre 1967
  4. Décision n° 1496 licenciement disciplinaire milicien Mohamed Houmad Mohamed
  5. Décision n° 94/AC-VG intérim des fonctions de Secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants
  6. Décision n° 1467 lieutenant d’infanterie de marine Timsit mis à la disposition du Commandant de Cercle d’’Obock
  7. Décision n° 1466 licenciement disciplinaire du milicien Omar Mouhoumed Houssein
  8. Décision n° 1465 tableau d’avancement
  9. Arrêté n° 1463 prononçant le sequestre des biens du « Parti Mouvement populaire de la C.FS. »
  10. Arrêté n° 1447 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti
  11. Décision n° 1433 affectation de l’adjudant d’Infanterie de Marine Guégan
  12. Décision n° 1432 affectation comme chef de ‘poste administratif et de Milice du sergent-chef Infanterie de Marine Freeman
  13. Décision n° 1431 licenciement disciplinaire du milicien de 2e classe Mohamed Houmed Ali
  14. Arrêté n° 1420 promulguant le décret du 13 juillet 1967 pris en Conseil des Ministres portant dissolution du «Parti Mouvement Populaire de la Côte Française des Somalis ».
  15. Décret n° 13 JUILLET 1967 portant dissolution du Parti Mouvement populaire de la Côte Française des Somalis
  16. Arrêté n° 1405 portant promulgation de la loi n° 67-522 du 3 juillet 1967 sur les assurances maritimes
  17. Décision n° 1399 engagements dans la Milice du Territoire Français des Afars et des Issas, pour une durée de deux ans
  18. Loi n° 67-522 sur les assurances maritimes
  19. Arrêté n° 67/13/SPCG portant inter- diction de la réexportation du Territoire des produits (de première nécessité

    20. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  20. Décision n° 111/PCG autorisant M. Hizan Ghaleb à acquérir la moitié d’un immeuble sis à Djibouti, place Rimbaud
  21. Décision n° 16/SPCG portant nomination du Chef du Service des Affaires administratives territoriales
  22. Décision n° 17/SPCG chargeant un attaché de la F.OM. de l’expédition des affaires courantes du Cercle de Dikhil
  23. Décision n° 91/PCG portant nomination des instituteurs et institutrices de 2e classe stagiaires
  24. Décision n° 76/PCG portant nomination d’un instituteur de 1° classe stagiaire
  25. Décision n° 43/PCG portant remboursement de dépenses engagées par Ecole militaire préparatoire d’Aix- en-Provence
  26. Décision n° 8/SPCG portant nomination d’un akel dans le Cercle de Dikhil
  27. Décision n° 28/PCG portant désignation d’un billeteur pour le paiement des traitements du personnel de la Santé publique

    28. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  28. Loi n° 66-949 organisant une consultation de la population de la Côte Française des Somalis
  29. Arrêté n° 21/SPCG autorisant un rédacteur du cadre territorial à poursuivre ses études en métropole.
  30. Arrêté n° 20/SPCG portant nomination du Directeur. du Port de Dijibouti
  31. Arrêté n° 19/SPCG abrogeant l’arrêté n° 61/101 du 30 août 1961 et portant désignation des membres du Comité d’agrément des coopératives
  32. Arrêté n° 18/SPCG prononçant la clôture de la session extraordinaire de la Chambre des Députés
  33. Arrêté n° 15/SPCG portant nomination d’un enquêteur chargé de vérifier le fonctionnement de la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti
  34. Arrêté n° 12/SPCG portant nomination d’un Directeur du Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement par intérim
  35. Arrêté n° 11/SPCG portant nomination d’un Administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’O.-M. en qualité de Délégué administratif permanent du T.F.AJ. à Paris
  36. Décision n° 33/PCG autorisant la Société Française d’Entreprises de Dragage et de T. P. à acquérir un appartement sis à Djibouti, boulevard Bonhoure
  37. Décision n° 7/SPCG portant nomination par intérim de M. Waberi Hared Hersi dans le Cercle de Dikhil
  38. Arrêté n° 10/SPCG portant nomination d’un Directeur et d’un Chef du Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement
  39. Arrêté n° 6/SPCG nommant le Directeur de la Main-d Œuvre
  40. Décision n° 26/PCG M. Daoud Mohamed Sultan de Rahiéta rétabli dans ses droits à compter du 1er janvier 1966
  41. Arrêté n° 5/PCG rendant exécutoire la délibération
  42. Arrêté n° 4/PCG rendant exécutoire la délibération
  43. Arrêté n° 400/6° L 11 juillet 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant rectification de l’article 2 de la délibération
  44. Arrêté n° 399/6° L 11 juillet 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires du budget du Service local. exercice 1967
  45. Arrêté n° 1406 promulguant le décret du. 13 juillet 1967 pris en Conseil des Ministres portant dissolution du Parti Mouvement Populaire de la «< Côte Française des Somalis ».
  46. Décision n° 4/SPCG désignant un cinquième délégué du Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1967.
  47. Arrêté n° 3/SPCG portant désignation des ministres chargés de l’intérim de certains ministères
  48. Arrêté n° 2/SPCG portant nomination d’un ordonnateur
  49. Décision n° 1397 portant nomination d’un ordonnateur-délégué
  50. Arrêté n° 67/74/SPCG rendant obligatoire la déclaration des stocks des produits de première nécessité.
  51. Décision n° 1066 portant contribution aux frais locaux des experts du programme des Nations Unies pour le Développement
  52. Décision n° 7 Décisions concernant les Ministères