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Arrêté n° 399/6° L 11 juillet 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires du budget du Service local. exercice 1967
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Sont ouverts au budget du service local, pour l’exercice 1967, les crédits supplémentaires suivants :
1° Budget ordinaire :
Chap. 5. — Conseil de Gouvernement …….. 50.000 FD
Chap. 9. — Services communs ,…………… 1.280.000 FD
Chapil8. —Enseigtiement -…:…………. . 2000 FD
Chap. 11. — Ministère de la Santé………….. De FD
Chap. 15. — Ministère des Affaires intérieures.. 113.000 FD
Chap. 17. — Service de Sécurité SO 55.000 FD
Chap. 21. — Service hydraulique ………….. 1.000.000 FD
Chap. 24 — Entretien et réparations……….. 4144000 FD
TOTAL…………………….6.797.000 FD
2° Budget extraordinaire :
Chap. 2. — Equipement d’acquisitions …….. 12.809.000 FD
TOTAL GENERAL ……… 19.606.000 FD
Ces crédits supplémentaires sont gagés par des prélèvements
sur la caisse de réserve :
a) Recettes ordinaires :
Chap. 15 -U…………………de 6.797.000 FD
b) Recettes extraordinaires:
Chap. 7 – U…………………..de 12.809.000 FD