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Décision n° 71-1541/SG/FIN accordant le bénéfice du régime des magasins de dépôts à la Société de Manutention de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
La Société de Manutention de Djibouti est admise au bénéficé du régime des magasins de dépôt pour un magasin sis avenue des Messageries Maritimes à Djibouti.
L’entrepositaire devra se soumettre aux obligations prévues par le Code général des Impôts en ses articles 22.33.02 à 22.33.09.