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Arrêté n° 69-783/PCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’année 1969 de la Chambre des Députés.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est déclarée close, le 20 mai 1969, la première session ordinaire de l’année 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Francais des Afars et des Issas.