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Arrêté n° 69-837/SG/TPP portant fixation de frais d’entreposage des marchandises en transit-export dans les magasins administratifs et sur les terre-pleins du port de commerce de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Les frais d’entreposage dans les magasins administratifs et sur les terre-pleins du Port de commerce de Djibouti sont fixés ainsi qu’il, Suit pour les marchandise en transit-export Ci-dessous denommés :
1° Café :
Exempté.
2° Autres produits en transit-export :
Franchise de 60 jours.
A compter du 61e jour :
a) En magasin: 10 francs par tonne ou fraction de tonne et par jour jusqu’à enlèvement de la marchandise.
b) Sur terre-pleins: 8 francs par mètre carré et par jour jusqu’à enlèvement de la marchandise.
Les frais d’entreposage dans les magasins administratits et sur les terre-pleins du Port des marchandises en transit-import restent ceux fixés à la rubrique « Importation et Transit »
de l’annexe I «Frais d’entreposage des marchandises » du Code général des Impôts indirects et droits d’usage perçus sur, marchandises à l’entrée ou à la sortie du Territoire.
Le present arrêté prendra effet à compter du 2 mai 1969.