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Arrêté n° 69-824/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 37/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés portant organisation de la Garde Territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 37/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.