Effectuer une recherche
Arrêté n° 549/SG/CG relatif à l’immatriculation des véhicule automobile véhicules automobiles et à leurs plaques et inscriptions (rectificatif).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Substituer le modèle suivant à l’annexe I à l’arrêté n° 70-549/SG/CG du 14 mai 1970 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles et à leurs plaques et inscriptions.