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JORD n° 18 du 25/09/1970

  • Type de JORD: normal

    HAUT-COMMISSARIAT

  1. Avis du Haut-Commissariat n° 1792/SLAG aux importateurs.
  2. Avis du Haut-Commissariat n° 1793/SLAG contrôle sanitaire.
  3. Avis du Haut-Commissariat n° 1976/SLAG Consulat d’argentine

    4. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  4. Arrêté n° 70-1075/SG relatif à l’attribution et à l’emploi des véhicules administratifs dits voitures de fonction et véhicules de service.
  5. Arrêté n° 70-1061/SG/CG relatif à En composition et aux attributions du Comité consultatif de l’urbanisme, de l’habitat et de l’hygiène et de la Commission des permis de construire.
  6. Arrêté n° 549/SG/CG relatif à l’immatriculation des véhicule automobile véhicules automobiles et à leurs plaques et inscriptions (rectificatif).

    7. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  7. Arrêté n° 70-1022/SG/CG mettant fin au permis d’occuper une parcelle d’un terre-plein du Port et transférant une autre parcelle de terrain du même permis.

    8. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  8. Décision n° 70-1067/SG/AT portant nomination du Président de la 3e section du Tribunal du 1er degré du District de Djibouti.
  9. Décision n° 70-1062/SG/CG portant nomination de M. Ali Mohamed Ibrahim en qualité d’Akel d’adel Bourhanto du Cercle de Tadjourah, en remplacement de son père, décédé.
  10. Décision n° 70-1036/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  11. Décision n° 70-1023/SG/CG portant nomination d’un Akel général de Gadaboursi dans le Territoire.

    12. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  12. Décision n° 70-1071/SG/FIN autorisant les Grands Comptoirs Français à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 336.
  13. Arrêté n° 70-1063/SG/CG autorisant la prise en charge à titre exceptionnel des frais médicaux et d’hospitalisation d’un agent contractuel expatrié.
  14. Décision n° 70-1051/SG/FIN autorisant M. Jean Abdou à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, titre foncier n°172.
  15. Arrêté n° 70-1055/SG/FIN rectifiant l’arrête n° 70-764/SG/MF portant admission à la retraite d’un brigadier-chef du corps de la Sûreté générale T.F.A.I.
  16. Décision n° 70-1052/SG/FIN autorisant la Compagnie Commerciale Territoriale Ltd à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, titre foncier n° 172.
  17. Décision n° 70-1032/SG/FIN autorisant la Société RICA Automobile Djibouti S.ARL. à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, titre foncier n° 172.
  18. Arrêté n° 70-1024/SG/CG portant modification du taux des bourses accordées aux étudiants originaires du Territoire poursuivant leurs études en Métropole.

    19. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  19. Décision n° 70-1078/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un volontaire de l’Aide technique pour servir en aualité d’instituteur.
  20. Décision n° 70-1079/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un volontaire de l’Aide technidues pour servir en qualité d’instituteur.
  21. Décision n° 70-1077/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un volontaire de l’Aide technique pour servir en qualité d’instituteur.
  22. Décision n° 70-1072/SG/FP portant a intégration du personnel dans le cadre des assistants météorologistes.
  23. Décision n° 70-1073/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre des assistants météorologistes.
  24. Arrêté n° 70-1064/SG/CG nommant le Proviseur du Lycée de Djibouti Chef du Service de l’Enseignement du Second degré.
  25. Décision n° 70-1053/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un administrateur de 1er classe.
  26. Décision n° 70-1049/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un volontaire de l’Aide technique .
  27. Décision n° 70-1048/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un volontaire de l’Aide technique.
  28. Décision n° 70-1045/SG/FP portant intégration du personnel.
  29. Décision n° 70-1050/SG/SAS portant admission des élèves au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier (cycle scolaire 1970).
  30. Décision n° 70-1033/SG/FP accordant congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique.
  31. Décision n° 70-1034/SG/FP nommant le Docteur Lesaichot médecin chargé du Service médical des Services administratifs et Etablissements publics du Territoire
  32. Décision n° 70-1035/SG/FP portant intégration du personnel dans les Cadres territoriaux.
  33. Décision n° 70-1026/SG/FP accordant a un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique.
  34. Décision n° 70-1030/SG/FP portant intégration d’un agent dans le cadre territorial.
  35. Décision n° 70-1029/SG/FP portant nomination du Chef du 3e Arrondissement du District de Diibouti.
  36. Arrêté n° 70-1025/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du vin rouge Nabao, en bonbonne de 10 litres.
  37. Décision n° 70-1018/SG/FP mettant un médecin de 2e classe, hors cadre des Armées, à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.