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Décision n° 75-1715/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier, à un agent de contrôle du Cadre Territorial des contributions .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Un blâme avec inscription au dossier est infligé à M. Souleiman Ahmed Chil, agent de contrôle stagiaire, du Cadre Territorial des Contributions, en service aux Contributions Indirectes (Ministère des Finances), pour refus d’obéissance manifeste.