Art. 1er. — L’adjudant-chef Mohamed Ebileh (Mle 1096) est démissionnaire d’office pour compter du lendemain de la notification qui lui sera faite de la présente décision.

Il recevra le certificat de libération.

Art. 2. — L’intéressé ayant accompli plus de quinze ans de service effectif peut à sa demande, faire valoir ses droits à pension.