Art. 1er. — Conformément aux dispositions des articles 2 et 10 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG du 14 mai 1970, il sera procédé à l’élection des représentants du personnel, au sein de la Commission administrative paritaire pour les cadres territoriaux de la catégorie C, ci-après désignés:

— instituteurs ;

— maîtres d’enseignement spécial.

(Commission administrative paritaire n° 5.)

I — DATE DE L’ELECTION

Art. 2. — La date des élections est fixée au 7 décembre 1972.

II. — MODALITES DE LA REPRESENTATION

Art. 3. — En application des dispositions de l’article 12 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG du 14 mai 1970, les fonctionnaires des cadres visés à l’article 1er sont groupés en vue de l’élection de leurs représentants, dans les conditions ci-après : 

III — CANDIDATURES

Art. 4. — Les candidats qui devront, autant que possible, résider à Djibouti, adresseront une déclaration de candidature au Ministre de la Fonction publique par la voie hiérarchique.

Les candidatures seront recues jusqu’au samedi 4 novembre 1972 à midi.

La liste des candidats sera publiée selon la procédure d’urgence, et diffusée par tous les moyens.

IV. — ELECTEURS ET ELIGIBLES

Art. 5. — Sont électeurs et éligibles au titre de la commission administrative paritaire des cadres susvisés, les fonctionnaires se trouvant en position d’activité, à la date de l’élection.

Ne peuvent être élus, les fonctionnaires, membres du Conseil de Gouvernement, ou exerçant une fonction publique élective, en congé de longue durée, ou en expectative d’admission à la retraite, ni ceux qui ont été frappés d’une sanction disciplinaire

autre que l’avertissement et le blâme, à moins qu’ils n’aient bénéficié d’une amnistie ou d’une réhabilitation disciplinaire.

V. — MODALITES DE VOTE

Art. 6. — Le vote aura lieu uniquement par correspondance, par bulletin secret, sous double enveloppe. Chaque bulletin de votre devra comporter autant de noms qu’il y a de représentants titulaires, et de représentants suppléants à élire.

Ce bulletin sera placé dans une première enveloppe cachetée ne portant aucun signe ou mention, susceptible de l’individualiser.Cette permière enveloppe sera elle-même placée dans une seconde enveloppe cachetée qui comportera les mentions suivantes:

— noms et prénoms;

— cadres;

— affectation du votant.

Les bulletins de vote placés sous double enveloppe dans les formes ci-dessus indiquées, seront adressés au Chef du Service du Personnel du Ministère de la Fonction publique, président de la commission électorale, par la voie. hiérarchique, avant le jeudi 7 décembre 1972, à 8 heures.

VI. — COMMISSION ELECTORALE ET ATTRIBUTIONS

Art. 7. — La commission électorale comprend:

— le Chef du Service du Personnel au Ministère de la Fonction publique : président;

— M. Djama Youssouf Mahamoud, instituteur et directeur d’école: membre; en

— M. Robleh Obsieh Bouh, maître d’enseignement (M/AL Service des Affaires administratives) : membre et secrétaire.

Cette commission électorale est chargée:

— d’établir la liste des électeurs appartenant aux cadres susvisés;

— de recevoir les déclarations individuelles des candidats et vérifier;

— de dresser enfin la liste des candidats à soumettre à la signature de M. le Président du Conseil de Gouvernement ;

— de recevoir et de dépouiller, le jour du scrutin, les bulletins de vote des électeurs;

— de rédiger le procès-verbal des opérations électorales ;

— et enfin de dresser la liste des représentants élus, à soumettre à l’approbation du Président du Conseil de Gouvernement.

Art. 8 — La liste des représentants élus sera publiée au Journal officiel du Territoire.