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Arrêté n° 1409 rendant exécutoire la délibération n° 128/6eL du 7 octobre 1964 de la Commission permanente de Assemblée Territoriale modifiant le barème des droits d’exploitation du Port de commerce de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 128/6e E du 7 octobre 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale modifiant le barème des droits d’exploitation du Port de commerce de Djibouti.