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Arrêté n° 149 Arrêté de promulgation n° 149.

Édition n° 2 du 28/02/1963

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septémbre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 58-447 du 19 avril 1958, portant règlement d’administration publique pour lapplication dans les Territoires d’Outre-Mer de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général,

Maurice Levallois.