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Arrêté n° 139 Constatant le remplacement de M.Ali Ahmed Oudoum par M. Ahmed Bourhan Omar à l’Assemblée Territoriale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’extrait du procès-verbal de l’Assemblée Territoriale en date du 12 janvier 1963, déclarant M. Ali Ahmed Oudoum démissionnaire ;
Vu l’ordre de présentation de la liste « Regroupement des Afars » sur laquelle M. Ahmed Bourhan Omar figure en huitième place,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est constatée la démission d’office de M. Ali Ahmed Oudoum de ses fonctions de Conseiller Territorial, déclarée par Assemblée Territoriale en sa séance du 12 janvier 1963.
Art. 2.— En application des dispositions de l’article 4, alinéa 2 de l’ordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958 susvisée, est constatée pour compter du 12 janvier 1963, le remplacement en qualité de membre de l’Assemblée Territoriale de M. Ali Ahmed Oudoum par M. Ahmed Bourhan Omar, premier candidat non élu de la même liste : Regroupement des Afars.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.