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Arrêté n° 398 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
La Commission permanente de l’Assémblée Territoriale de la Côte Française des Somalis,
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Françaïse des Somalis :
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer ;
La Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a adopté au cours de sa séañce du 23 janvier 1963 la délibération dont la teneur suit :
ARRÊTE
Art. 1er. — MM. Abdoulkarim Hassan Dorani, Ahmed Aouled Ali, Ahmed Hersi Youssouf, Omar Ibrahim Hadom et Hassan Mohamed Moyale, se rendront en voyage d’information en Métropole.
Art. 2. — Les frais de voyage par voie aérienne de Djibouti à Paris et retour seront supportés par le Budget local.
Art. 3. — Chacun des membres de l’Assemblée Territoriale désigné ci-dessus percevra une indemnité forfaitaire de deux cent mille francs Djibouti (200.000 F.D.) pour frais de déplacements et de voyages, exclusive de toutes autres indemnités.
Art. 4. — Les dépenses ci-dessus sont imputables au Budget local, chapitre 2, article 2, paragraphe 4 « Frais de tournées et de mission ».
Le Président de la Commission permanente
de l’Assemblée Territoriale,
OMAR IBRAHIM HADOM.
Le Secrétaire de la Commission permanente
de l’Assemblée Territoriale.
ABDOULKARIM HASSAN DORANI.