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Arrêté n° 259 instituant une caisse d’avances à la Délégation de la Côte Française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de’ la Légion d’honneur,
Vu le déeret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis;
Vu l’arrêté n° 258 du 23 février 1963, rendant exécutoire la délibération n° 415 du 20 février 1963,
ARRÊTE
Art. 1er. Est instituée, pour les besoïns de la Délégation de la Côte Française des Somalis à Paris, une Caisse d’’Avances destinée à permettre le paiement de menues dépenses qui, pour leur peu d’importance et leur caractère d’urgence, peuvent ne pas donner lieu à mandatement direct et se solder immédiatement.
Art. 2. — Le régisseur de la Caisse d’Avances est le Délégué de la Côte Française des Somalis à Paris, nommé par décision du chef du Territoire.
Art. 3. — Le montant de l’avancée, renouvelable au fur et à mesure de la justification des dépenses, est fixé à cent cinquante mille francs Djibouti (150.000 F.D.). Il sera imputé sur le chapitre 5, article 4, paragraphe 4, du Budget du Service DOC
Art. 4. — Les jJustifications des dépenses devront être produites au Trésor dans un délai d’un mois.
Art. 5. — Le Chef du Service des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :
Le Secrétaire General
chargé de l’expédition des Affaires courantes,
Maurice LEVALLOIS.