Délégation de signature est donnée à M. Lacampagne, chef de Division de la F.O.M. adjoint du Directeur du Cabinet, pour signer au nom du Chef du Territoire, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Valy, tous actes de correspondances relatifs aux attributions courantes du Cabinet et spécialement :

— les ordres de service;

— les ordres de mission;

— les passeports;

— les passes de courrier;

— les ampliations des arrêtés et décisions.

M. Lacampagne procédera, par délégation du Chef du Territoire ,en cas d’absence ou d’empêchement de M. Valy, directeur du Cabinet, à la légalisation des signatures apposées sur toutes les pièces susceptibles de servir hors du Territoire.