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Rectificatif n° 484/FE à l’arrêté n° 1079 du 20 octobre 1952 créant un service régi par économie à Diré Daoua pour le paiement des dépenses accessoires du contrôle du C.F.E.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
l’arrêté n° 1079 du 20 octobre 1952 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Art. 2. — Le montant de l’avance pouvant être faite au régisseur est fixé à 1.380 NF.
Art. 3. — L’avance sera mandatée sur le chapitre 37-92 du budget de l’Etat (Ministre d’Etat chargé du Sahara, des Départements et Territoires d’Outre-Mer. »
Le-reste sans changement.