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Décision n° 446 Décisions concernant les Ministères

DECIDE

Le 2e Classe Abdou Hassan, Mle 2504, de la 1er Compagnie de Milice à Dikhil arrivant en fin de contrat le 22 octobre 1962 est licencié pour inaptitude à l’emploi pour compter du 15 avril 1962, l’intéressé qui totale 1 an 5 mois et 23 jours de services effectifs dans la Milice de la C.FS. ne peut prétendre à aucune indemnité.

Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’agent spécial de la 1°° Compagnie de Milice à Dikhil.

Le 2° Classe Abdou Hassan, Mle 2504, sera rayé des contrôles de la Milice à compter du 15 avril 1962, ik recevra le certificat de libération.