Art. 1er. — Les restes mortels de l’enfant Francisci Marc, décédé à Djibouti le 25 novembre 1961 et se trouvant actuellement-au dépositoire du cimetière de cette ville, seront transférés au cimetière de la commune de Morosaglia (Corse).

Les dépenses occasionnées par ce transfert seront à la charge du budget de l’Etat( Budget des Armées, Affaires d’Outre-Mer, chap. 32-93, Transport du Personnel et Déplacements, art. 1er).