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Arrêté n° 27 DU 8 JANVIER 1962

Édition n° 1 du 31/01/1962

Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,

officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par cécret du 18 juin 1884,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulguée dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, la loi n° 61-1438 du 26 décembre 1961 adaptant et rendant applicables dans les territoires d’outre-mer les dispositions de la loi n° 59-940 du 31 juillet 1959 portant amnistie.

(J.O.R.F. du 28 décembre, p. 11995.)

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur, 

Jacques COMPAIN.