Effectuer une recherche
Arrêté n° 62/4/SPCG modifiant l’arrêté n° 1457 du 17 décembre 1954 relatif aux débits de boissons
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 1457 du 17 décembre 1954 est modifié ainsi qu’il suit :
Au lieu de :
Licences de 1re classe : 20;
Licences de 4e classe : 5.
Lire :
Licences de 1re classe : 25;
Licences de 4e classe : 10.
(Le reste sans changement.)
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,
Président du Conseil de Gouvernement,
Jacques COMPAIN.
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :
Le Vice-Président
du Conseil de Gouvernement,
Ali Aref BOURHAN.
Le Ministre des Affaires Intérieures,
Djibril Goudal GUIRE.
Le Ministre des Finances,
des Affaires économiques et du Plan,
Raymond PÉCOUL.