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Arrêté n° 62/5/SPCG accordant une indemnité compensatrice de logement aux fonctionnaires des cadres territoriaux titulaires des emplois de maîtres de l’éducation surveillée.

Édition n° 1 du 31/01/1962

ARRÊTE

Art. 1er. — Les fonctionnaires des cadres territoriaux, titulaires des emplois de maîtres de l’éducation surveillée, peuvent prétendre au bénéfice du logement. Lorsque celui-ci ne pourra leur être assuré, une indemnité Compensatrice égale à deux mille cinq cents francs (2.500 francs Djibouti) par mois leur sera accordée.

Le Chef du Territoire,

Président du Conseil de Gouvernement,

Jacques COMPAIN.

Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :

Le Vice-Président

du Conseil de Gouvernement,

Ali Aref BOURHAN.

Le Ministre de la Fonction Publique,

Omar Mohamed BOURHAN.

Le Ministre des Finances,

des Affaires économiques et du Plan,

Raymond PÉCOUL.