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Arrêté n° 62/6/SPCG portant modification de l’arrêté n° 60/19/SPCG du 7 mars 1960 en ce qui concerne le Seuil de Compétence de la Commission Consultative des marchés administratifs.

Édition n° 1 du 31/01/1962

ARRÊTE

Art. 1er. — L’article 6 (1°) de l’arrêté susvisé n° 60/19/SPCG du 7 mars 1960 est modifié comme suit :

« Art. 6. — La Commission est obligatoirement consultée : 

«1° Pour tous les marchés d’un montant supérieur à dix millions de francs Djibouti.»

Le Chef du Territoire,

Président du Conseil de Gouvernement,

Jacques COMPAIN.

Par le Chef du Territoire, Président du Conseïl de Gouvernement :

Le Vice-Président

du Conseil de Gouvernement,

Ali Aref BOURHAN.