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Arrêté n° 62/17/SPCG portant clôture de la première session extraordinaire et ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale (1962).

Édition n° 1 du 31/01/1962

Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,

président du Conseil de Gouvernement, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique @Gu 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi-cadre n° 56-619 du 23 juin 1956 et les textes pris pour son application ;

Vu l’arrêté n° 61/134/SPCG du 26 décembre 1961 portant ouverture de la première session extraordinaire 1962 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française es Somalis le 2 janvier 1962 (article 2) ;

Vu l’arrêté n° 62/9/SPCG du 15 janvier 1962 portant prolongation de la première session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis jusqu’au 31 janvier 1962 ; 

Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 30 janvier 1962,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est déclarée close le 31 janvier à minuit la première session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, ouverte le 2 janvier 1962 par arrêté n° 61/134/ SPCG du 26 décembre 1961 et prolongée jusqu’au 31 janvier 1962 par arrêté n° 62/9/SPCG du 15 janvier 1962.

Art. 2. — L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis est convoquée en session extraordinaire, en son siège, le jeudi 1er février 1962 à 9 heures (2e session extraordinaire) avec l’Ordre du Jour suivant :

— Projet de Budget du Service local pour l’exercice 1962. 

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire

de la Côte Française des Somalis,

Jacques COMPAIN.

Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :

Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement, 

Ali Aref BOURHAN.