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Arrêté n° 28 modifiant l’arrêté n° 1081 du 13 mai 1959, fixant la composition de la Commission chargée du contrôle de films et disques
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er, — La Commission chargée du contrôle des films cinématographiques et des disques phonographiques, comprendra, outre les personnes énumérées à l’article premier de l’arrêté n° 1081 du 13 mai 1959:
— un membre, désigné par le Chef de Territoire, de son Cabinet civil ou militaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
Jacques COMPAIN.