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Arrêté n° 95 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1962

Édition n° 1 du 31/01/1962

ARRÊTE

Art. 1er. — Les personnes dont les noms suivent sont inscrites pour l’année 1962 sur la liste des personnes parmi lesquelles doivent être tirées au sort les Assesseurs à adjoindre au Président du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pour former la Cour Criminelle : 

MM. Abdourhaman Abdoukader, employé de commerce ;

Chambaud, directeur de la B.N.C.. ;

Chauvin de Précourt, directeur de la B.IC. ;

Ravmondeau, agent de la C.M.A.O. :

Haffmayer, directeur de Société ;

Henneuse, agent du C.F.E. ;

Lonné, directeur de Société ;

Mohamed Omar Saleh, commerçant ;

Mohamed Sadick Ali, inspecteur à la Voirie ;

Philibpe, directeur de Société ;

 

Smertnick, agent de Société.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général, 

Yves de DARUVAR.