Effectuer une recherche

Décision n° 1114 autorisant le Directeur du Port à retirer,

DECIDE

Le Directeur du Port est autorisé à re- tirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de cent onze mille huit cent quatre-vingt-troisfrancs (111.883 fr.) Cette somme, représentant le montant net de quatre caisses de jouets débarquées du s/s « Béatrice s- le 6 janvier 1950, sera remboursée par le Directeur du Port à la Compagnie de l’Afrique Orientale suivant connaissement n° 133 de Marseille, marque M.’P.A.L 665/1/4 Addis-Abeba, délivré à l’ordre de cette Compagnie par la Société Franco-Américaine de Banque, 28, boulevard Haussmann, Paris (9°).

Le Trésorier-Payeur et le Directeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision