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Arrêté n° 643 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle d’Ali-Sabieh.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des butions directes désigné ci-après:
Cerele d’Ali-Sahieh -— Exercice 1961
– Rôle primitif de la contribution des patentes comprenant quarante-six articles arrêté à la somme de cent vingt et un mille francs (121.000 fr).
Art. 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans le dit rôle, leurs représentants ou ayant-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.