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JORD n° 6 du 30/06/1961

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 15 juin 1961 nommant un membre du Conseil de la Monnaie de la Côte Francaise des Somalis,
  2. Décret n° 61-606 rendant application aux navires immatriculés dans les territoires d’’outre-mer de la République certains décrets sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute égale ou supé rieure à 500 tonneaux.
  3. Arrêté n° 766 rendant application aux navires immatriculés dans les territoires d’’outre-mer de la République certains décrets sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux.
  4. Arrêté n° 742 portant application dans les territoires d’outre-mer de l’arrêté du 24 janvier 1961 fixant les conditions techniques d’exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien.
  5. Arrêté n° 23 Avril 1961 portant application dans les territoires d’outre-mer de l’arrêté du 24 janvier 1961 fixant les conditions techniques d’exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien.
  6. Arrêté n° 659 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instrument de mesure.
  7. Décret n° 61-501 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure
  8. Arrêté n° 8 Avril 1961 portant extension aux territoires d’outre-mer de l’arrêté du 7 septembre 1960 fixant les règles techniques applicables aux aéronefs de transport public immatriculés à l’étranger.
  9. Arrêté n° 24 janvier 1961 Conditions techniques d’exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien.
  10. Arrêté n° 7 Septembre 1960 Règles techniques applicables aux aéronefs de transport public Immatriculés à l’étranger
  11. Loi n° 54-11 sur la sauvegarde de la vie en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.

    12. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  12. Arrêté n° 761 portant expulsions du Territoire de la C.FS.
  13. Arrêté n° 672 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  14. Arrêté n° 669 rendant exécutoire la délibération n° 237 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 3 juin 1961.
  15. Rectificatif n° 775 relative à la démission de Mme Lattes Jeanne secrétaire dactylographe auxiliaire.
  16. Décision n° 773 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT
  17. Décision n° 771 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT
  18. Arrêté n° 61/74/SPCG fixant des modalités d’application du décret du 7 mars 1940 sur les établissements dangereux insalubres et incommodes
  19. Décision n° 770 l’arrêté n° 937 du 9 cctobre 1951 portant règlementation sur la potice de la circulation et du roulage pour les véhicules à destination du Somaliland.
  20. Décision n° 767 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  21. Décision n° 768 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  22. Décision n° 769/CAB DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  23. Arrêté n° 765 pour compter du 1-1-61 la rémunération prévue pour un rédacteur stagiaire du Corps Territorial de l’Administration Générale aux titulaires d’emplois d’ad- joints de chef de Section au Ministère des Finances nommés par décision n° 60/88/SPCG du 7 décembre.
  24. Arrêté n° 765 pour compter du 1-1-61 la rémunération prévue pour un rédacteur stagiaire du Corps Territorial de l’Administration Générale aux titulaires d’emplois d’ad- joints de chef de Section au Ministère des Finances nommés par décision n° 60/88/SPCG du 7 décembre.
  25. Arrêté n° 765 pour compter du 1-1-61 la rémunération prévue pour un rédacteur stagiaire du Corps Territorial de l’Administration Générale aux titulaires d’emplois d’ad- joints de chef de Section au Ministère des Finances nommés par décision n° 60/88/SPCG du 7 décembre.
  26. Décision n° 764 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT
  27. Décision n° 760 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT
  28. Décision n° 762 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT
  29. Décision n° 763 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  30. Décision n° 61/72/SPCG nommant au titre du Service des Contributions directes M. Abdourahman Ahmed Jacques, Agent de contrôle auxiliaire en service aux Contributions directes, dans l’un des emplois nou- veaux dits « adjoints de chef de section
  31. Arrêté n° 759 abrogeant l’arrêté n° 747 du 19-6-1961.
  32. Arrêté n° 758 portant règlement provisoire du Budget annexe de l’exploitation du port de commerce de Djibouti, pour l’exercice 1960,
  33. Décision n° 753 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  34. Décision n° 754 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  35. Décision n° 750 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  36. Décision n° 61/66/SPCG portant fixation de l’indemnité mensuelle allouée au Cadi de Djibouti pour compter du 1er février 1961
  37. Décision n° 749 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  38. Décision n° 748 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  39. Arrêté n° 747 interment l’accès de la C.F.S. à tout étager venant de la République Somalie.
  40. Arrêté n° 752 rapportant l’arreté d’expulsion n° 480 du 28-4-1961 en ce qui ;äconcel‘ne «Ahmed Ali Ahmed alias Abdallah Ahmed Nadji et l’arrêté d’expulsion n° 566 du 18 mai 1961 en ce qui concerne Oleyeh Soubaneh Yacob
  41. Décision n° 746 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  42. Arrêté n° 744 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  43. Arrêté n° 740 portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement vétérinaires stagiaires
  44. Décision n° 738 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  45. Arrêté n° 739 portant admission de M. Gabourdes Louis, rédacteur principal 2° échelon du Cadre territorial de l’administration générale de î la Côte Française des Somalis à faire valoir ses droits à une pension de retraits pour ancienneté de service.
  46. Décision n° 735 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT
  47. Rectificatif n° 734 l’arrêté n° 459 du 24-4-1961
  48. Décision n° 724 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT
  49. Décision n° 729 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT
  50. Décision n° 727 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT
  51. Décision n° 722 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  52. Décision n° 723 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  53. Décision n° 725 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  54. Décision n° 731 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  55. Décision n° 732 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  56. Arrêté n° 721 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  57. Décision n° 677 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  58. Arrêté n° 678 intégrant, pour compter du 1er janvier 1961, dans le nouveau cadre territorial des Infirmiers Vétérinaires, des fonctionnaires appartenant à l’ancien Corps local des In- fermiers-Vétérinaires .
  59. Arrêté n° 679 intégrant pour compter du 1er janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des J.Agents de Contrôle du Service des Contributions des fonctionnaires appartenant à l’ancien Corps local des agents de contrôle et de perception.
  60. Arrêté n° 61/71/SPCG Fixant t les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux de l’Elevage.
  61. DELIBERATION n° 241 Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S
  62. DELIBERATION n° 675 Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis.
  63. Arrêté n° 61/70/SPCG chargeant les ministres des Finances, du Travail, de la Fonction publique et des Affaires intérieures de l’expédition des affaires courantes de certains Ministères.
  64. DELIBERATION n° 242 accordant une exemption des droits d’enregistrement et de timbre pour un marché de construction payable sur lé Budget de l’Etat.
  65. DELIBERATION n° 240 fixant les modalités du voyage d’information de deux Conseillers .
  66. DELIBERATION n° 239 approuvant un échange de terrains sis au Plateau du Serpent entre le Territoire et la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien
  67. DELIBERATION n° 238 accordant à M. Basile Koumoundouros une prolongation de délai d’un an pour terminer la mise en valeur de sa concession
  68. Arrêté n° 674 rendant exécutoires les délibérations n* 238 et 239 du 3 juin 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale.
  69. Arrêté n° 673 intégrant pour compter du 1er janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des aides météorologistes et des aides – opérateurs M. Ibrahim Mohamed Sultan.
  70. Arrêté n° 61/69/SPCG autorisant l’achat d’un véhicule pour le Cercle d’Ali-Sabieh.
  71. DELIBERATION n° 235 accordant à Mme Emilie Brizio la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue du Marché.
  72. Décision n° 61/68/SPCG accordant des indemnités forfaitaires représentatives de irais de mission aux membres de la délÊgation gouvernementale en mission officielle en France.
  73. Arrêté n° 656 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti.
  74. DELIBERATION n° 229 Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
  75. DELIBERATION n° 663 Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
  76. DELIBERATION n° 233 constatant un échange de terrains sis à Djibouti entre les Forces armées et le Territoire de la C.F.s.
  77. DELIBERATION n° 234 accordant à l’Institut des Frères des écoles chrétiennes à Djibouti – (Ecole Charles de Foucauld) la concession provisoire d’un terrain sis à Boulas.
  78. Arrêté n° 664 rendant exécutoire la délibération n° 236 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en date du 31 mai 1961
  79. DELIBERATION n° 236 modifiant les délibérations n°204 et 207 de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 11 mars 1961
  80. Arrêté n° 61/67/SPCG modifiant l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953 déterminant le régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail Outre-Mer.
  81. DELIBERATION n° 230 Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
  82. Arrêté n° 644 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le Cercle de Djibouti.
  83. Arrêté n° 643 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle d’Ali-Sabieh.
  84. Arrêté n° 646 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis
  85. Arrêté n° 647 rapportant l’arrêté d’ex pulsion n° 1315 du 16-12-1960 en ce qui concerne Aouah Ahmed Ali, alias Aouah Bayeneche Indelibou
  86. Arrêté n° 649 rendant exécutoires les délibérations n°” 229 et 239 du 31 mai 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de Côte Krancaise des Somalis
  87. Décision n° 61/65/SPCG accordant des frais d’équipement et de séjour aux délégués du Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1961 à Paris
  88. Rectificatif n° 757 portant intégration dans le nouveau cadre territorial des plantons, le fonction naires appartenant à l’ancien corps des plantons