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Arrêté n° 678 intégrant, pour compter du 1er janvier 1961, dans le nouveau cadre territorial des Infirmiers Vétérinaires, des fonctionnaires appartenant à l’ancien Corps local des In- fermiers-Vétérinaires .

Édition n° 6 du 30/06/1961

Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, 

Vu la délibération n° 65 en date du 5 juillet 1958 portant statut général des fonctionnaires des Cadres territoriaux rendue exécutoire par arrêté n° 780/CAB du 15 juillet 1958 :

Vu l’arrêté n 61/16/SPCG du 24 février 1961 portant constitution des divers Cadres superieur et locaux en Cadres territoriaux pour compter du  1er juillet 1960 ; 

Vu l’arrêté n° 61/17/SPCG du 24 février 1961 fixant le régime de solde et des accessoires des fonctionnaires des Cadres territoriaux ; 

Vu l’arrêté n° 61/29/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps territorial du Service de l’Elevage;

Vu la décision n° 397 du 11 avril 1961 nortant inscrintion et nromotion du personnel des cadres supérieurs et locaux de la Côte Française des Somalis;

Sur proposition du Ministre de la Fonction publique et du Ministre de la Production, de l’Elevage et de l’Agriculture, 

ARRÊTE

Art. 1er— En application des dispositions de l’article 16 de l’arrêté n° 61/29/SPCG du 17 mars 1961 susvisé les fonctionnaires appartenant à l’ancien corp local des infirmiers-vétérinaires sont intégrés pour compter du 1er janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des infirmiers-vétérinaires selon les modalités suivantes:

 

 

NOMS ET PRENOMS ANCIEN CORPS LOCAL NOUVEAU AU CADRE  AFFECTATION
  Garde Anciennté au 1-1-61 au 1-1-61 R.S.M.C Grade  Anciennté au 1-1-61 R.S.M.C  
Djama Mahamoud Sultan

  
Inf-vétér.
3° cl. 3° éch.

Inf.-vétér.
2 cl.1er ech

 7 m.
p.c. du
1er -6-61		 néant

néant

 Inf.-vétér.
3° cl. 3° éch.
Inf–vétér.
2° cL 1er éch:		 7 m.
p.c. du
1er -6-61		 néant

néant

 Elevage
Houmed Mohamed Inf-vétér.
3° cl. 3° éch.

Inf.-vétér.
2 cl.1er ech

 7 m.
p.c. du
1er -6-61		 néant

néant

 Inf.-vétér.
3° cl. 3° éch.
Inf–vétér.
2° cL 1er éch:		 7 m.
p.c. du
1er -6-61		 néant

néant

 Elevage

 

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera.

Pour le Chef du Territoire en mission :

 Le Secrétaire Général p.i.

chargé de l’etmédition des Affaires courarites.

Guy FÉNARD.