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Arrêté n° 765 pour compter du 1-1-61 la rémunération prévue pour un rédacteur stagiaire du Corps Territorial de l’Administration Générale aux titulaires d’emplois d’ad- joints de chef de Section au Ministère des Finances nommés par décision n° 60/88/SPCG du 7 décembre.

Édition n° 6 du 30/06/1961

Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,

 

Vu la délibération de l’Assemblée territoriale n° 65 en date du 5 juillet 1958 portant statut général des fonctionnaires des Cadres territoriaux rendue exécutoire par arrêté n° 780/CAB du 15 juillet 1958 ;

 

Vu l’arrêté n° 61/16/SPCG du 24 février 1961 portant constitution des divers Cadres supérieurs et locaux en Cadres territoriaux, pour compter du 1er juillet 1960;

 

Vu l’arrêté n° 61/17/SPCG du 24 février 1961 fixant le régime de solde et des accessoires des fonctionnaires des cadres territoriaux ;

 

Vu l’arrêté n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corns territorial de l’Administration générale;

 

Vu l’arrêté n° 60/66/SPCG du 26 septembre 1960 portant création d’emplois spéciaux au Ministère des Finances ;

 

Vu la décision n° 60/88/SPCG du 7 décembre 1960 nommant aux emplois spéciaux nouveaux dénommés « Adjoints de Chef de Section » au Ministère des Finances, les agents admis à l’examen d’aptitude professionnelle ouvert

le 19 septembre 1969 ;

 

Sur proposition du Ministre de la Fonction publique,

ARRÊTE

Art. 1. — Pour compter du 1 janvier 1961 les titulaires d’emplois d’adjoints de chef de section au Ministère des Finances nommés par décision n° 60/88/SPCG du 7 décembre 1960 percevront la rémunération prévue pour un rédacteur stagiaire du corps territorial de l’administration générales.

Les dispositions du présent article abrogent celles de l’article 2 de la décision citée à l’alinéa précédent.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire en mission :

Le Secrétaire Général pi.,

chargé de l’expédition des Affaires courantes.

 

Guy Févarp.