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Décret n° 60-1303 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.

Édition n° 5 du 31/05/1961

Le Premier Ministre,

 

Sur le rapport du Ministre des Travaux publics et des Transports ;

Vu le décret n° 57-597 du 13 mai 1957 portant définition des iypes de circulation aérienne et fixant les conditions d’établissement de leur réglementation ;

 

Vu le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et ie rôle des services civils de la circulation aérienne, modifié par je décret

n° 58-831 du 11 septembre 1958 et par le décret n° 60-748 du 25 juillet 1960,

DECRETE

Art. 1er —Les annexes 1 « Règles de l’air > et 2 « Services de la circulation aérienne » au décret n° 57-598 du 13 mai 1957 sont modifiées et compiétées par les dispositions annexées au présent décret (1).

 

Art. 2. — Le Ministre des Travaux publics et des Transports est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

 

Michel DEBRÉ.

Par le Premier Ministre :

Le Ministre des Travaux publics

et des Transports,

Robert BuRoN.