Effectuer une recherche
JORD n° 5 du 31/05/1961
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
- Décret n° 60-1303 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.
- Décret n° 60-748 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.
- Arrêté n° 552 DU 16 MAI 1961
- Arrêté n° 553 DU 16 MAI 1961
- Arrêté n° DU 14 AVRIL 1961 Application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 27 décembre 1969 modifiant l’arrêté du 26 septembre 1957 relatif aux procédures pour les organismes civils de la circulation aérienne et aux procédures de vol pour les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale.
- Décret n° 57-598 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.
- Décret n° 61-447 fixant la compétence et portant organisation du service d’Etat de l’aviation civile d’intérêt général dans les territoires d’outre-mer.
- Décret n° 61-454 portant transformation de l’office administratif central des postes et télécommunications d’outre-mer.
- Décret n° 61-391 portant application dans les territoires d’outre-mer du décret n° 60-748 du 25 juillet 1960 et du décret n° 60-1303 du 3 décembre 1960 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.
- Décret n° 61-392 portant extension aux territoires d’outre-mer du décret n° 60-847 du 6 août 1960 fixant les règles d’exploitation technique applicables aux aéronefs étrangers.
- Loi n° 60-752 portant modification de certaines dispositions du code de la nationalité.
- Décision n° 657 du 3 juin 1961 :
- Décision n° 658 du 3 juin 1961 :
- Décision n° 666 du 3 juin 1961 :
- Décision n° 660 du 3 juin 1961 :
- Décision n° 661 du 3 juin 1961 :
- Décision n° 662 du 3 juin 1961 :
- Décision n° 665 du 3 juin 1961 :
- Décision n° 654 du 2 juin 1961 :
- Décision n° 655 du 2 juin1961 :
- Décision n° 667 du 3 juin 1961 :
- Décision n° 651 du 2 juin 1961 :
- Décision n° 648 du 1er juin 1961 :
- Décision n° 643 du 1er juin 1961 :
- Décision n° 651 du 1er juin 1961 :
- Arrêté n° 61/63/SPCG rendant exécutoire en C.F.S. l’ouverture de dotations au titre de la tranche intérimaire 1960 du F.I.D.E.S.
- Arrêté n° 641 intégrant pour compter du ler janvier 1961 dans le nouveau cadre térritorial de l’Imprimerie Administrative les fonctionnaires de l’ancien corps local des ouvriers de l’Imprimerie Administrative.
- Décision n° 638 du 31 mai 1961 :
- Décision n° 639 du 31 mai 1961 :
- Décision n° 640 du 31 mai 1961 :
- Décision n° 642 du 31 mai 1961 :
- Arrêté n° 61/62/SPCG ouvrant au Budget du Service local pour l’exercice 1961 un crédit pour l’achat de gros matériel pour l’Imprimerie Administrative
- Arrêté n° 61/64/SPCG portant désignation des intérimaires du Bureau des Affaires Economiques et du Plan et du Service des Contributions directes.
- Arrêté n° 632 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
- Décision n° 633 du 30 mai 1961
- Décision n° 636 du 30 mai 1961 :
- Décision n° 634 du 30 mai 1961 :
- Décision n° 635 du 30 mai 1961 :
- Décision n° 637 du 30 mai 1961 :
- Décision n° 630 du 29 mai 1961 :
- Décision n° 631 du 29 mai 1961 :
- Décision n° 628 du 29 mai 1961 :
- Décision n° 629 du 29 mai 1961 :
- Décision n° 626 du 27 mai 1961
- Arrêté n° 625 fixant l’indemnité prévue par l’arrêté n° 1042 du 28 octobre 1938 allouée aux assesseurs siégeant près les tribunaux autochtones.
- Décision n° 616 du 26 mai 1961 :
- Décision n° 617 du 26 mai 1961 :
- Décision n° 618 du 26 mai 1961 :
- Décision n° 619 du 26 mai 1961:
- Décision n° 620 du 26 mai 1961 :
- Décision n° 621 du 26 mai 1961 :
- Décision n° 622 du 26 mai 1961
- Décision n° 623 du 26 mai 1961 :
- Décision n° 624 du 26 mai 1961 :
- Décision n° 614 du 25 mai 1961 :
- Décision n° 599 du 23 mai 1961 :
- Décision n° 613 du 23 mai 1961 :
- Décision n° 598 du 23 mai 1961 :
- Décision n° 600 du 23 mai 1961 :
- Décision n° 601 du 23 mai 1961 :
- Décision n° 602 du 23 mai 1961 :
- Décision n° 604 du 23 mai 1961 :
- Décision n° 605 du 23 mai 1961 :
- Décision n° 606 du 23 mai 1961 :
- Décision n° 607 du 23 mai 1961 :
- Décision n° 608 du 23 mai 1961 :
- Décision n° 609/ITLS du 23 mai 1961:
- Décision n° 612 du 23 mai 1961 :
- Décision n° 610 du 23 mai 1961 :
- Décision n° 611 du 23 mai 1961 :
- Décision n° 615 du 23 mai 1961 :
- Arrêté n° 596 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
- Décision n° 597 du 20 mai 1961 :
- Décision n° 597 du 20 mai 1961 :
- Décision n° 595 du 20 mai 1961 :
- Arrêté n° 593 portant Suspension d’interdiction de séjour.
- Décision n° 569 du 19 mai 1961 :
- Décision n° 570 du 19 mai 1961 :
- Décision n° 592 du 19 mai 1961 :
- Décision n° 569 du 19 mai 1961 :
- Décision n° 592 du 19 mai 1961
- Décision n° 568 du 19 mai 1961 :
- Décision n° 571 du 19 mai 1961 :
- Décision n° 572 du 19 mai 1961 :
- Décision n° 573 du 19 mai 1961 :
- Décision n° 574 du 19 mai 1961 :
- Décision n° 575 du 19 mai 1961 :
- Décision n° 576 du 19 mai 1961 :
- Décision n° 577 du 19 mai 1961 :
- Décision n° 578 du 19 mai 1961 :
- Décision n° 579 du 19 mai 1961 :
- Décision n° 580 du 19 mai 1961 :
- Décision n° 581 du 19 mai 1961 :
- Décision n° 582 du 19 mai 1961 :
- Décision n° 583 du 19 mai 1961 :
- Décision n° 584 du 19 mai 1961 :
- Décision n° 585 du 19 mai 1961 :
- Décision n° 586 du 19 mai 1961 :
- Décision n° 587 du 19 mai 1961 :
- Décision n° 588 du 19 mai 1961 :
- Décision n° 589 du 19 mai 1961 :
- Décision n° 590 du 19 mai 1961 :
- Arrêté n° 566 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
- Arrêté n° 567 modifiant et complétant le statut de la Garde territoriale.
- Décision n° 563 du 17 mai 1961 :
- Décision n° 564 du 17 mai 1961 :
- Décision n° 565 du 17 mai 1961 :
- Arrêté n° 554 portant nomination d’un Conseiller suppléant du Conseil du Contentieux administratif.
- Arrêté n° 556 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
- Arrêté n° 557 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
- Arrêté n° 559 intégrant pour compter du 1er janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des plantons les fonctionnaires appartenant à l’ancien Corps dés plantons.
- Décision n° 549 du 16 mai 1961 :
- Décision n° 550 du 16 mai 1961 :
- Décision n° 551 du 16 mai 1961 :
- Décision n° 555 du 16 mai 1961 :
- Décision n° 559 du 16 mai 1961 :
- Décision n° 548/ITLS du 16 mai 1961 :
- Décision n° 558 du 16 mai 1961 :
- Arrêté n° 543 étendant les dispositions de l’arrêté n° 61/51/SPCG du. 29 avril 1961 aux fonctionnaires du Corps des Brigadiers et agents de police de la Côte Française des Somalis.
- Décision n° 544 du 15 mai 1961 :
- Décision n° 545/ITLS du 15 mai 1961 :
- Décision n° 546 du 15 mai 1961 :
- Décision n° 547 du 15 mai 1961 :
- Arrêté n° 61/57/SPCG fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du 1er février 1961.
- Arrêté n° 61/58/SPCG fixant les taux de solde du personnel de la Garde Territoriale à compter du 1er février 1961.
- Arrêté n° 61/59/SPCG fixant l’indemnité attribuée aux agents de la Police judiciaire.
- Arrêté n° 61/60/SPCG relatif aux allocations viagères du personnel de la Garde Territoriale.
- Arrêté n° 539 rendant exécutoires les délibérations n°° 225 et 227 du 8 mai 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis.
- Arrêté n° 540 réndant exécutoires les délibérations n°° 226 et 228 du 9 mai 1961 de la Commission permanente de: l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis:
- Arrêté n° 541 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 462 du 10 avril 1954 en ce qui concerne le nommé Abdillahi Chireh Ali.
- Arrêté n° 542 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
- Arrêté n° 61/54/SPCG accordant à M. Saïd Ali-Ahmed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.
- Arrêté n° 61/55/SPCG fixant la rémunération mensuelle des chefs de quartiers de la ville de Djibouti.
- Arrêté n° 61/56/SPCG accordant aux fonctionnaires des cadres généraux et locaux le bénéfice des dispositions de Parrêté n° 1176 du 29 septembre1954 en matière de remises proportionnelles.
- Arrêté n° 536 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 430- du 19 avril 1961 en cé qui concerne Bayeneh Tayeh Dagafeh
- Arrêté n° 537 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
- Décision n° 525 du 10 mai 1961 :
- Décision n° 526 du 10 mai 1961 :
- Décision n° 527 du 10 mai 1961 :
- Décision n° 528 du 10 mai 1961 :
- Décision n° 531 du 10 mai 1961 :
- Décision n° 532 du 10 mai 1961 :
- Décision n° 529 du 10 mai 1961 :
- Décision n° 530 du 10 mai 1961 :
- Décision n° 533 du 10 mai 1961 :
- Décision n° 534 du 10 mai 1961 :
- DELIBERATION n° 227 DU 9 MAI 1961
- DELIBERATION n° 227 DU 9 MAI 1961
- DELIBERATION n° 228 fixant les taxes à percevoir pour les désinfections, dératisations et désinsectisations effectuées à la demande des particuliers.
- DELIBERATION n° 225 portant remaniement du Budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1961.
- DELIBERATION n° 226 accordant à M. Moussa Roble Djama la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Quartier de l’ancien Abattoir
- Décision n° 519 du 8 mai 1961 :
- Décision n° 521 du 8 mai 1961 :
- Décision n° 522 du 8 mai 1961 :
- Rectificatif n° 524 à l’article 2 de la décision n° 363 du 5 avril 1961.
- Décision n° 520/ITLS du 8 mai 1961 :
- Décision n° 523 du 8 mai 1961
- Décision n° 517 du 6 mai 1961 :
- Arrêté n° 509 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Ali Abdou Ali.
- Arrêté n° 506 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
- Décision n° 507/ITLS du 5 mai 1961 :
- Décision n° 508 du 5 mai 1961 :
- Décision n° 510 du 5 mai 1961 :
- Décision n° 511 du 5 mai 1961:
- Décision n° 512 du 5 mai 1961:
- Décision n° 513 du 5 mai 1961 :
- Décision n° 514 du 5 mai 1961 :
- Décision n° 516 du 5 mai 1961 :
- Décision n° 505 du 4 mai 1961 :
- Rectificatif n° 503 à l’arrêté n° 415 du 15 avril 1961 instituant un. poste d’agent intermédiaire des recettes au Service dé l’Information.
- Rectificatif n° 502 à la décision n° 458 du 24 avril 1961.
- Décision n° 504 du 3 mai 1961 :
- Arrêté n° 497 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti (Exercice 1960).
- Arrêté n° 498 affectant aux Forces Terrestres Armées de la C.E.S. la parcelle :de terrain comprenant le poste de Oueah ainsi que la zone constituant le champ de tir.
- Arrêté n° 499 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
- Arrêté n° 500 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
- Décision n° 491 du 2 mai 1961 :
- Décision n° 492 du 2 mai 1961 :
- Décision n° 493 du 2 mai 1961 :
- Décision n° 495 du 2 mai 1961 :
- Rectificatif n° 496 à la décision n° 388 du 7 avril 1961.
- Décision n° 489 du 2 mai 1961 :
- Décision n° 490 du 2 mai 1961 :
- Décision n° 494 du 02 mai 1961 :