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Arrêté n° 61/57/SPCG fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du 1er février 1961.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Président du Conseil de Gouvernement,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant lé Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer ;
Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les territoires d’outre-mer et énumération des Cadres de l’Etat ;
Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services publics civils dans les territoires d’outre-mer ;
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée territoriale en Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 fixant le statut des personnels auxiliaires employés dans les différents services, établissements, ateliérs et chantiers du Gouvernement de la Côte Françaïse des Somalis, modifié par l’arrêté n° 60/74/SPCG du 13 octobre 1960 ;
Vu l’arrêté n° 1405 du 16 octobre 1956 portant révision des traitements annuels des agents auxiliaires pour Compter du ler avril 1956 ;
Vu l’arrêté n° 71/SPCG du 10 juin 1958 portant majoration de 5 % des traitements annuels des agents auxiliaires pour compter du ler janvier 1958 ;
Vu l’avis de la Commission permanente de l l’Assemblée territoriale émis le 9 mai 1961 ;
Sur proposition du Ministre de la Fonction publique et du Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan :
Le Conseil du Gouvernement entendu dans sa séance du 6 avril 1961,
ARRÊTE
Art 1er. — Pour compter du 1er février 1961, les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire régi par l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 sont déterminés par le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté:
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire.
Président du Conseil de Gouvernement.
J. COMPAIN.
Par le Chef du Territoire. Président du Conseil de Gouvernement :
Le Vice-Président
du Conseil du Gouvernement ?.i.
Raymond Pécour.
Le Ministre des Finances,
des Affaires Economiques et du Plan.
Raymond PÉCOUL.
Le Ministre
de; la Fonction publique,
OMAR MoOHAMED BOURHAN.