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Arrêté n° 559 intégrant pour compter du 1er janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des plantons les fonctionnaires appartenant à l’ancien Corps dés plantons.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du i8 juin 1884;
Vu la loi n° 56-619 äu 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les
mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ;
Vu le décret n° 56-1227 du‘ 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des services d’Etat dans les Territoires d’Outre- Mer et énumération des cadres de l’Etat ;
Vu le décret n° 56-1228. du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer ;
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseit de Gouvernement et extension des attributions le l’Assemblée territoriale en Côte Française des Somalis ;
Vu la délibération n° 65 en date du 5 juillet 1958 portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux rendue exécutoire par arrêté ne 780/CAB du 15 juillet 1958 ;
Vu l’arrêté n° 61/16/SPCG du 24 février 1961 portant constitution des divers Cadres supérieurs et locaux en cadres territoriaux pour compter du ler juillet 1960 ;
Vu l’arrêté n° 61/17/SPCG du 24 février 1961 fixant le régime de solde;
Vu l’arrêté n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps territorial de l’Administration générale ;
Vu la décision n° 41 du il janvier 1961 portant avancement d’échelon du personnel des Cadres supérieurs et locaux de la Côte Française des Somalis ;
Vu la décision n° 397 du 11 avril 1961 portant inscription et promotion du personnel des Cadres supérieurs et locaux de la Côte Française des Semalis ;
Sur proposition du Ministre de la Fonction publique,
ARRÊTE
Art. 1er, — En application des dispositions de l’article 22 de l’arrêté susvisé n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961, lies fonctionnaïres appartenant à l’ancien corps des plantons sont intégrés, pout compter du 1er janvier 1961, dans le nouveau cadre territorial des plantons selon les modalités suivantes :
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NOMS ET PRENOMS
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GRADE ET ECHELON
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ANCIEN CORPS LOCAL ANCIENNETE à au 1241-61
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R.S.M.C, au 1-1-61
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GRADE ET ECHELON |
NOUVEAU CADRE TERRITORIAL ANCIENNETE au 1-1-61 |
R.S.M.C, au 1-1-61 |
AFFECTATION
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Idriss Barre Gouled. Ali Farah Ibrahim Warsame Hersi. Youssouf Ahmed Omar Abdillahi Moussa Hassan Ali Warmaye Farah Abdi India Mohamed Mohamed Moussa Ahmed Mohamed Ali Ibrahim Dougsieh Bileh Farah Ali Moussa Mohamed Abdillahi Robleh Dahache Sayed Hassan Ali Ahmed Obsie Mohamed Farah Chide Ismaïl Doubad Guelie Osman Hassan Ergueye Mohameh Aden Warsama Youssouf Bogore Omar Osman Abdi Aptidon Abdoulkader Ridwan Aboubakar Youssouf Hassan Gouled Hassan Omar Mahmoud Djama Aden Ali Bobe Assowe Waiss Egueh Farah
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Planton ppl 1er éch. Pilanton ppl 2e éch. Planton ppl 3e éch. Planton de 1er cl. 2e éch. Planton de 1er cl. 2e éch. Planton de 1er cel. 2e éch. Planton de 1er cl. 2e éch. Planton de 1er cl. 2e éch. Planton de 1er cl. 2e éch. Planton de 1er cl. 3e éch. Planton de 2er cl. 1er éch. Planton de 1er cl. 1e éch. Planton de 1er cl. 2e éch. Planton de 2e cl. 2e éch. Planton de 1er cl. 3° éch. Planton ppl 1er éch. Planton de 1er cl 1° éch. Planton ppl 3e éch. Planton de 1er cl. 1er éch. Planton de 2e cl. 2e éch. Planton de 2e cl. 3e éch. Planton de 1e cl. 3e éch. Planton de 1e el. 1er éch. Planton dé 1er cl. 1er éch. Planton de 2e cl. 2° éch. Planton de 2e cl. 2° éch. Planton de 2e cl. 2° éch. Planton de 1er.cl. 2e éch. Planton de 1er.cl. 2e éch. Planton de 1er.cl. 2e éch.
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1. a. 9 m.19 j. pic 12-3-61 5 ans néant 5 m. 1 j. 1 a. 6 m. 1 an 1 an 6 m. 6 m. 1 a. 3 m. 25 j. 1 a. 11 m. 22 j. p. c. 9-1-61 néant 6 m. 6 m. l’a. 1m 15 j. 4 ans 6 m. 1 m. 23 j. néant 1 an néant néant néant 5 m. 4 m. 4 j. 1 a. 6 m. 15 j. p. c. 16-6-61
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Planton ppl 1er éch. Pilanton ppl 2e éch. Planton ppl 3e éch. Planton de 1er cl. 2e éch. Planton de 1er cl. 2e éch. Planton de 1er cel. 2e éch. Planton de 1er cl. 2e éch. Planton de 1er cl. 2e éch. Planton de 1er cl. 2e éch. Planton de 1er cl. 3e éch. Planton de 2er cl. 1er éch. Planton de 1er cl. 1e éch. Planton de 1er cl. 2e éch. Planton de 2e cl. 2e éch. Planton de 1’° cl. 3° éch. Planton ppl 1er éch. Planton de 1° cl 1° éch. Planton ppl 3° éch. Planton de 1’° cl. 1er éch. Planton de 2° cl. 2° éch. Planton de 2° cl. 3° éch. Planton de 1° cl. 3° éch. Planton de 1° el. 1er éch. Planton dé 1’° cl. 1€ éch. Planton de 2° cl. 2° éch. Planton de 2° cl. 2° éch. Planton de 2° cl. 2° éch. Planton de 1’°.cl. 2e éch. Planton de 1’°.cl. 2e éch. Planton de 1’°.cl. 2e éch.
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1. a. 9 m.19 j. pic 12-3-61 5 ans néant 5 m. 1 j. 1 a. 6 m. 1 an 1 an 6 m. 6 m. 1 a. 3 m. 25 j. 1 a. 11 m. 22 j. p. c. 9-1-61 néant 6 m. 6 m. l’a. 1m 15 j. 4 ans 6 m. 1 m. 23 j. néant 1 an néant néant néant 5 m. 4 m. 4 j. 1 a. 6 m. 15 j. p. c. 16-6-61
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Secrét. général
Cabinet
Finances
Tressor Sûreté générale Service judi.
(dét. A,D F.P F.
M.F. C.D.
Santé Enseignement
T.P. Cercle Djibouti Cercle Ali-Sabieh Cercle Dikhil |