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Arrêté n° 61/45/SPCG chargeant les Ministres des Finances, des Affaires intérieures, de l’Enseignement et de la Fonction publique de l’expédition des affaires courantes de certains ministères.

Édition n° 4 du 30/04/1961

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,

Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’Honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret au 18 juin 1884 ;

Vu la loi no 50-1004 du 19 août 1950 déterminant le régime électoral, la compétence et la composition de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis ;

Vu loi n° 56-619 du 23 juin 1956, modifiée par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957, autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du Ministère de la France d’OutreMer;

Vu la loi n° 57-507 du 17 avril 1957, relative à la composition et à la formation de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis ;

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée en Côte Française des Somalis ;

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée en Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté n° 671 du 11 juin 1960 portant nomination des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis et fixant leurs attributions et délégations individuelles ;

Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 6 avril 1961,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — M. Raymond Pécoul, Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan, est nommé à compter du 8 avril 1961 Vice-Président du Conseil de Gouvernement par intérim,pendant l’absence de M. Ali Aref Bourhan, Vice-Président titulaire, en mission en France.

Art. 2. — M. Djibril Goudal Guire, Ministre des Affaires intérieures, est chargé à compter du 8 avril 1961, de l’expédition des affaires courantes du Ministère des Travaux Publics et du -Port pendant l’absence de M. Ali Aref Bourhan, Ministre titulaire, en mission en France.

Art. 3.— M: Barkat Gourat Hamadou, Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, est chargé à compter du 8 avril 1961, de l’expédition des affaires courantes du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales, pendant l’absence de M. Daher Aden Douale, Ministre titulaire, en mission en France.

Art. 4. — M. Omar Mohamed Bourhan, Ministre de la Fonction publique, est chargé à compter du 8 avril 1961, de l’expédition des affaires courantes du Ministère de la Production, de l’Elevage et de l’Agriculture, pendant l’absence de M. Abdi Dembil Egual, Ministre titulaire, én mission en France.

Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Chef du Territoire,

Jacques CoMpain.

 

Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :

Le Vice-Président

du Conseil de Gouvernement,

 

ALI AREF BOURHAN.