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JORD n° 4 du 30/04/1961

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 13/04/1961 Extension dans les territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 janvier 1961 portant réglementation du régime du brevet d’études du premier cycle.
  2. Arrêté de Promulgation n° 472 Arrêté de promulgation n° 472 du 26 avril 1961.
  3. Décret n° 61-369 relatif à l’exercice de la profession de marin à bord des navires immatriculés dans les territoires d’outre-mer de la République.
  4. Arrêté de Promulgation n° 442 Arrêté de promulgation n° 442 du 21 avril 1961
  5. Arrêté n° 4 janvier 1961 Réforme de l’examen du brevet d’études du premier cycle de du second degré

    6. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  6. Décision n° 515 Décisions concernant les Services d’Etat.
  7. Décision n° 61/51/SPCG fixant les traitements des cadres territoriaux applicables pour compter du 1er février 1961
  8. Décision n° 61/52/SPCG habilitant le Chef du Territoire à soutenir en défense au nom du Territoire par l’intermédiaire d’un avocat l’action intentée par M. Bougon .
  9. Arrêté n° 61/53/SPCG approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 31 et 34 concernant l’Electricité Djibouti
  10. Arrêté n° 487 accordant des autorisations d’enseigner
  11. Décision n° 481 Décisions concernant les Services Territoriaux
  12. Rectificatif n° 482 Décisions concernant les Services Territoriaux
  13. Décision n° 484 Décisions concernant les Services d’Etat.
  14. Rectificatif n° 485 Décisions concernant les Services d’Etat.
  15. Décision n° 483 Décisions concernant les Services d’Etat.
  16. Décision n° 486 Décisions concernant les Services d’Etat.
  17. Arrêté n° 477 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 414 du 15 avril 1961 concernant Fatoum Abdourahman Bandjo
  18. Arrêté n° 478 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
  19. Arrêté n° 480 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
  20. Décision n° 479 Décisions concernant les Services Territoriaux
  21. Décision n° 476 Décisions concernant les Services d’Etat.
  22. Arrêté n° 475 portant ouverture de crédits provisoires au litre du Budget de l’Etat — Ministère de la Justice — (Dépenses civiles; gestion 1961).
  23. Décision n° 474 Décisions concernant les Services d’Etat.
  24. Arrêté n° 465 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 en ce qui concerne Mohamed Abdalah Saïd.
  25. Arrêté n° 466 interdisant les réunions publiques dans le Territoire de la Côte Française des Somalis.
  26. Arrêté n° 471 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
  27. Décision n° 469 Décisions concernant les Services Territoriaux
  28. Décision n° 470 Décisions concernant les Services Territoriaux
  29. Décision n° 467 Décisions concernant les Services d’Etat.
  30. Décision n° 468 Décisions concernant les Services d’Etat.
  31. Décision n° 473 Décisions concernant les Services d’Etat.
  32. Arrêté n° 463 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
  33. Arrêté n° 464 rapportant les arrêtés d’expulsion n° 331 et 384 en ce qui concerne les nommés Amina Hassan Mohamed et Abdi Omar God.
  34. Décision n° 61/50/SPCG portant fixation des indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers et notables appointés, pour compter du 1er février 1961.
  35. Arrêté n° 459 approuvant des états de dégrèvements
  36. Arrêté n° 462 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
  37. Additif n° 452 Décisions concernant les Services Territoriaux
  38. Décision n° 455 Décisions concernant les Services Territoriaux
  39. Rectificatif n° 457 Décisions concernant les Services Territoriaux
  40. Décision n° 458 Décisions concernant les Services Territoriaux
  41. Décision n° 460 Décisions concernant les Services Territoriaux
  42. Décision n° 451 Décisions concernant les Services d’Etat.
  43. Décision n° 454 Décisions concernant les Services d’Etat.
  44. Décision n° 456 Décisions concernant les Services d’Etat.
  45. Arrêté n° 449 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
  46. Décision n° 450 Décisions concernant les Services Territoriaux
  47. Arrêté n° 440 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  48. Arrêté n° 448 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
  49. Décision n° 437 Décisions concernant les Services Territoriaux
  50. Décision n° 444 Décisions concernant les Services Territoriaux
  51. Décision n° 447 Décisions concernant les Services Territoriaux
  52. Décision n° 438 Décisions concernant les Services d’Etat.
  53. Décision n° 439 Décisions concernant les Services d’Etat.
  54. Décision n° 441 Décisions concernant les Services d’Etat.
  55. Décision n° 443 Décisions concernant les Services d’Etat.
  56. Décision n° 445 Décisions concernant les Services d’Etat.
  57. Décision n° 446 Décisions concernant les Services d’Etat.
  58. Rectificatif n° 435 à l’arrêté n° 26 du 6 janvier 1961 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1961.
  59. Arrêté n° 436 autorisant la Société «La Compagnie Européenne d’Assurances des Marchandises et des Bagages» à exercer son activité en Côte Française des Somalis.
  60. Décision n° 432 Décisions concernant les Services Territoriaux
  61. Décision n° 433 Décisions concernant les Services Territoriaux
  62. Décision n° 434 Décisions concernant les Services Territoriaux
  63. Arrêté n° 425 constatant la prise de fonctions de M. Véro, Président du Tribunal de 1re instance de Djibouti en qualité de président par intérim du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti.
  64. Arrêté n° 430 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  65. Arrêté n° 431 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  66. Décision n° 424 Décisions concernant les Services Territoriaux
  67. Décision n° 426 Décisions concernant les Services Territoriaux
  68. Décision n° 427 Décisions concernant les Services Territoriaux
  69. Décision n° 428 Décisions concernant les Services Territoriaux
  70. Décision n° 429 Décisions concernant les Services Territoriaux
  71. Rectificatif n° 423 à la délibération n° 203 du 3 février 1961 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis fixant le montant des indemnités forfaitaires mensuelles allouées aux Médecins chargés du Service des consultations externes à l’Hôpital Peltier pour l’année 1961.
  72. Additif n° 422 Décisions concernant les Services Territoriaux
  73. Additif n° 421 à l’arrêté n° 82 du 23 janvier 1960 désignant les Directeurs, Chefs de Service et Commandants de Cercle chargés de la liquidation
  74. Arrêté n° 414 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
  75. Arrêté n° 415 instituant un poste d’agent intermédiaire de recettes au Service de l’information et à l’Imprimerie Administrative
  76. Arrêté n° 419 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
  77. Arrêté n° 420 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
  78. Décision n° 416 Décisions concernant les Services Territoriaux
  79. Décision n° 417 Décisions concernant les Services Territoriaux
  80. Décision n° 418 Décisions concernant les Services d’Etat.
  81. Décision n° 410 Décisions concernant les Services Territoriaux
  82. Décision n° 409 Décisions concernant les Services d’Etat.
  83. Décision n° 411 Décisions concernant les Services d’Etat.
  84. Décision n° 412 Décisions concernant les Services d’Etat.
  85. Décision n° 413 Décisions concernant les Services d’Etat.
  86. Arrêté n° 61/47/SPCG accordant à l’Aéro-club de Djibouti un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise en bordure de la route d’Arta.
  87. Décision n° 61/48/SPCG portant nomination d’un Commissaire à la Jeunesse.et aux Sports
  88. Décision n° 61/49/SPCG habilitant le Chef du Territoire à soutenir l’action intentée par M. Abdoulrahman Ahmed Hassan dit Gabode devant le Conseil du Contentieux administratif, au nom du Territoire.
  89. Décision n° 405 Décisions concernant les Services Territoriaux
  90. Rectificatif n° 406 Décisions concernant les Services Territoriaux
  91. Rectificatif n° 408 Décisions concernant les Services Territoriaux
  92. Décision n° 404 Décisions concernant les Services d’Etat.
  93. Décision n° 398 Décisions concernant les Services Territoriaux
  94. Décision n° 399 Décisions concernant les Services Territoriaux
  95. Décision n° 401 Décisions concernant les Services Territoriaux
  96. Décision n° 402 Décisions concernant les Services Territoriaux
  97. Décision n° 403 Décisions concernant les Services Territoriaux
  98. Décision n° 400 Décisions concernant les Services d’Etat.
  99. Arrêté n° 396 rendant exécutoires les délibérations n°° 223 et 224
  100. DELIBERATION n° 223 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.
  101. DELIBERATION n° 224 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.
  102. Décision n° 397 Décisions concernant les Services Territoriaux
  103. Rectificatif n° 61/46/SPCG à l’arrêté n° 61/45/SPCG du 6 avril 1961 portant désignation de Ministres intérimaires
  104. Décision n° 394 Décisions concernant les Services Territoriaux
  105. Décision n° 395 Décisions concernant les Services Territoriaux
  106. Décision n° 390 Décisions concernant les Services d’Etat.
  107. Décision n° 391 Décisions concernant les Services d’Etat.
  108. Décision n° 392 Décisions concernant les Services d’Etat.
  109. Décision n° 393 Décisions concernant les Services d’Etat.
  110. Décision n° 368 Décisions concernant les Services d’Etat.
  111. Arrêté n° 384 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
  112. Arrêté n° 388 plaçant M. yacoub Halato, agent de police de 1re classe, 1er échelon, en position de détachement.
  113. Décision n° 387 Décisions concernant les Services Territoriaux
  114. Décision n° 389 Décisions concernant les Services Territoriaux
  115. Décision n° 385 Décisions concernant les Services d’Etat.
  116. Décision n° 386 Décisions concernant les Services d’Etat.
  117. Décision n° 7 avril 1961 CONSEIL D’ARBITRAGE DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS
  118. Arrêté n° 61/45/SPCG chargeant les Ministres des Finances, des Affaires intérieures, de l’Enseignement et de la Fonction publique de l’expédition des affaires courantes de certains ministères.
  119. Arrêté n° 381 rendant exécutoire la délibération n° 222
  120. DELIBERATION n° 222 portant création d’un Commissariat à la Jeunesse et aux Sports
  121. Rectificatif n° 369 Décisions concernant les Services Territoriaux
  122. Décision n° 370 Décisions concernant les Services Territoriaux
  123. Décision n° 371 Décisions concernant les Services Territoriaux
  124. Décision n° 373 Décisions concernant les Services Territoriaux
  125. Décision n° 374 Décisions concernant les Services Territoriaux
  126. Décision n° 375 Décisions concernant les Services Territoriaux
  127. Décision n° 376 Décisions concernant les Services Territoriaux
  128. Décision n° 377 Décisions concernant les Services Territoriaux
  129. Décision n° 378 Décisions concernant les Services Territoriaux
  130. Décision n° 382 Décisions concernant les Services Territoriaux
  131. Décision n° 383 Décisions concernant les Services Territoriaux
  132. Décision n° 365 Décisions concernant les Services d’Etat.
  133. Décision n° 366 Décisions concernant les Services d’Etat.
  134. Décision n° 367 Décisions concernant les Services d’Etat.
  135. Décision n° 379 Décisions concernant les Services d’Etat.
  136. Décision n° 380 Décisions concernant les Services d’Etat.
  137. Arrêté n° 61/42/SPCG instituant un comité d’agrément des coopératives
  138. Arrêté n° 61/43/SPCG portant désignation du Service des Affaires économiques du Territoire pour assurer l’assistance technique aux Coopératives.
  139. Arrêté n° 61/44/SPCG modifiant l’arrêté n° 60/85/SPCG du 2 novembre 1960, relatif aux soldes, indemnités et allocations viagères du personnel de la Garde territoriale.
  140. Décision n° 360 Décisions concernant les Services Territoriaux
  141. Décision n° 361 Décisions concernant les Services Territoriaux
  142. Décision n° 362 Décisions concernant les Services Territoriaux
  143. Décision n° 363 Décisions concernant les Services Territoriaux
  144. Décision n° 364 Décisions concernant les Services d’Etat.
  145. Décision n° 356 Décisions concernant les Services Territoriaux
  146. Décision n° 358 Décisions concernant les Services Territoriaux
  147. Décision n° 359 Décisions concernant les Services Territoriaux
  148. Arrêté n° 355 rendant exécutoire la délibération n° 221
  149. DELIBERATION n° 221 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.
  150. Décision n° 354 Décisions concernant les Services d’Etat.
  151. Décision n° 61/41/SPCG accordant des indemnités forfaitaires représentatives de frais de mission à la délégation gouvernementale en mission officielle en France.