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Rectificatif n° 423 à la délibération n° 203 du 3 février 1961 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis fixant le montant des indemnités forfaitaires mensuelles allouées aux Médecins chargés du Service des consultations externes à l’Hôpital Peltier pour l’année 1961.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Art. 1er. — L’article 1er et de la délibération n° 203 du 3 février 1961 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis est rectifié comme suit :
Au lieu de :
— O.R.L. et ophtalmologie : 1.500 F.D.
Lire :
— O.R.L. et ophtalmologie : 15.000 FD.
(Le reste sans. changement.)
Art. 2. — Le présent rectificatif sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :
Le Secrétaire général. p.i.,
chargé de l’expédition des affaires courantes,
Guy FÉNARD.