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Décision n° 455 Décisions concernant les Services Territoriaux
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Giustiniani, conducteur de travaux principal au service des Travaux Publics est provisoirement chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles de celles de géomètre de la conservation foncière en remplacement de M. Mathieu, bénéficiaire d’un congé pour la France.
Avant d’entrer en fonctions, M: Giustiniani prêtera le serment prescrit par la loi.