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Décision n° 92 Décisions concernant les Services d’Etat
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Abdoulkader Moussa, infirmier du Cadre local du Service de Santé, servant en qualité d’infirmier-major du Dispensaire des Ecoles, bénéficiera de Pindemnité de responsabilité prévue par l’arrêté n°°60/68/SPCG du 26 septembre 1960 susvisé La présente décision prendra effet pour compter du 1e juiliet 1960.