Effectuer une recherche
JORD n° 2 du 28/02/1961
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
- Arrêté de Promulgation n° 96 Arrêté portant” application dans les territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 4 juillet 1960 fixant les conditions de survol de l’eau par les aéronefs de transport public
- Arrêté de Promulgation n° 97 Arrêté portant application dans les territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 3 août 1960 relatif aux conditions technique d’emploi des avions de transport publie (J.O.R.F. du 22 janvier 1961, P. 918).
- Arrêté de Promulgation n° 159 Arrêté de promulgation n° 159 du 6 février 1961.
- Arrêté n° 95 Arrêté de promulgation n° 95 du 28 jañvier 1961
- Loi n° 50-244 maintenant provisoiremeñt en vigueur au delà du 1e mars 1950 certaines dispositions législatives et réglementaires du terips de guerre prorogées par la loi du 26 février 1949 (J.O.R.F. du 17 mars 1950. p. 2359)
- Décision n° 100 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 219 Décisions concernant les Services d’Etat
- Rectificatif n° 221 Décisions concernant les Services d’Etat
- Rectificatif n° 220 à l’arrêté n° 29 du 29 janvier 1961.
- Décision n° 223 Décisions concernant les Services d’Etat
- Arrêté n° 61/15/SPCG autorisant le le Chef du Territoire de la C.F.S. à faire appel du jugement rendu le 6 février 1961 par le Tribunal du Travail opposant Mme Sauvageot contre le Territoire
- Rectificatif n° 65. RECTIFICATIF A L’ARRETE N° 65
- Décision n° 216 Décisions concernant les Services d’Etat
- Arrêté n° 194 portant expulsions du Territoire de la C.FS.
- Décision n° 211 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 196 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 202 Décisions concernant les Ministères
- Rectificatif n° 201 a l’arrêté nh 49 du 13 janvier 1961 autorisant Madame Compains, présidente du Comité local de la Croix-Rouge française, à organiser une tombola au profit des œuvres sociales de ce comité.
- Arrêté n° 194 portant expulsions du Territoire de la C.FS.
- Décision n° 199 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 208 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 203 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 205 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 206 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 207. Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 209 Décisions concernant les Services d’Etat
- Arrêté n° 188 portant création d’un camp pénal
- Décision n° 185 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 181 Décisions concernant les Ministères
- Arrêté n° 61/13/SPCG portant convocation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en session ordinaire
- Arrêté n° 61/14/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 60/30/SPCG du 2 mai 1960 organisant le stage de préparation aux emplois d’Administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis et notamment son article 8.
- Arrêté n° 175 portant expulsion du Territoire de la CFS.
- Décision n° 176 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 178 Décisions concernant les Services d’Etat
- Arrêté n° 61/12/SPCG prorogeant la durée du mandat des représentants du personnel au sein des Commission d’avancement et des Conseils de discipline des divers cadres supérieurs et locaux et des agents auxiliaires de la Côte Française des Somalis
- Arrêté n° 169 portant réorganisation de l’examen du Certificat d’Etudes industrielles
- Décision n° 168 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 167 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 166 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 173 Décisions concernant les Services d’Etat
- Arrêté n° 164 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
- Arrêté n° 165 portant expulsions du Territoire de la C.FS.
- Décision n° 161 Décisions concernant les Services d’Etat
- Arrêté n° 61/10/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis.
- Arrêté n° 61/11/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1961
- Arrêté n° 160 Portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti
- Arrêté n° 61/5/SPCG approuvant la délibération n° 27 adoptée par le Conseil d’administration d’ « Electricité de Djibouti »
- Arrêté n° 61/8/SPCG modifiant les article 2 et 3 de l’arrêté n° 80 du 24 janvier 1950 portant règlementatation en matière d’hygiène.
- Arrêté n° 61/9/SPCG approuvant les conventions relatives à l’alimentation en énergie électrique de la Base aérienne et de la place du Héron
- Arrêté n° 154 rendant exécutoire Îles délibérations n° 201, 202 et 203 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale
- Arrêté n° 158 portant interdiction de séjour dans“le Cercle de Djibouti
- Décision n° 148 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 147 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 146 Décisions concernant les Ministères
- Décision n° 141 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 145 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 106 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 104 Décisions concernant les Ministères
- Décision n° 105 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 140 Décisions concernant les Services d’Etat
- Arrêté n° 96 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions Directes dans le cercle de Djibouti…
- Arrêté n° 97 portant de 1.500.000 à 2.500.000 francs le maximum de la provision mise à la disposition de l’Agent spécial d’Ali Sabieh
- Décision n° 99 Décisions concernant les Ministères
- Arrêté n° 91 portant virement à l’intérieur du chapitre 41-95 de crédits-du Budget de l’Etat Départements et Territoires d’Outre-Mer
- Arrêté n° 94 chargeant le Médecin-Lieutenant-Colonel Bouche de la gestion de certaines affaires d’Etat.
- Décision n° 92 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 93 Décisions concernant les Ministères
- Décision n° 90 Décisions concernant les Ministères
- Arrêté n° 81 prorogeant l’exercice 1960 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée avant‘le 31 décembre 1960
- Arrêté n° 82 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions Directes dans le Cercle de Djibouti.
- Arrêté n° 83 portant expulsions du Somalis
- Arrêté n° 79 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre-Mer de la Côte Française des Somalis pour l’année 1961.
- Arrêté n° 80 interdisant l’accès de la Côte Française des Somalis
- Arrêté n° 67 portant additif à l’article 3 de l’arrêté n° 445 du 5 mai 1951.
- Décision n° 69 Décisions concernant les Services d’Etat
- Additif n° 1361 à l’arrêté n° 1128 du 19 octobre 1960 déterminant les logements de fonctionnaires et ceux à affectation permanente réservés à des fonctionnaires.
- Décision n° 170 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 84 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 68 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 213 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 197 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 204 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 200 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 189 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 162 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 174 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 180 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 144 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 142 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 102 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 85 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 86 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 87 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 88 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 89 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 143 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 198 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 195 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 193 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 171 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 151 Décisions concernant les Services d’Etat
- Décision n° 156 Décisions concernant les Services d’Etat