Effectuer une recherche
Décision n° 35 du 9 janvier 1961 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Sont nommés membres de la Commission consultative des logements réservés aux fonctionnaires et agents des Services territoriaux.
M. Prévot, directeur du Service des Travaux Publics, représentant des fonctionnaires du Groupe 1, en remplacement de M. Luciani, chef du Service de la Sûreté.
M. Muzotte, directeur du Service de l’Enseignement p.i, représentant des Fonctionnaires du Groupe II, en remplacement de M. Vallée, magistrat d’Outre-Mer.