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JORD n° 1 du 31/01/1961
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
- Arrêté n° 30 DÉCEMBRE 1960 Complétant l’arrêté du 10 décembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles les militaires servant dans les départements algériens, les départements des Oasis et de la Saoura, de la Gusdeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans les territoires d’Outre-Mer pourront, à l’occasion du référendum, exercer leur droit de vote au lieu de stationnement de leur unité.
- Décision n° 6 du 4 janvier 1961 :
- Arrêté n° 61/7/SPCG déclarant chômée et payée, pour les Services Publics du Territoire, la matinée du vendredi 27 janvier 1961.
- Arrêté n° 61/6/SPCG chargeant le Médecin-Lieutenant-Colonel Bouche de l’expédition des affaires courantes du Service Territorial de la Santé
- Décision n° 74 du 21 janvier 1961 :
- Décision n° 71 du 21 janvier 1961 :
- Décision n° 72 du 21 janvier 1961 :
- Décision n° 73 du 21 janvier 1961 :
- Décision n° 76 du 21 janvier 1961 :
- Décision n° 66 du 19 janvier 1961 :
- Arrêté n° 65 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
- Décision n° 63 du 16 janvier 1961 :
- Décision n° 59 du 14 janvier 1961 :
- Décision n° 60/ITLS du 14 janvier 1961 :
- Arrêté n° 49 portant autorisation de tombola
- Décision n° 55 du 13 janvier 1961 :
- Décision n° 56 du 13 janvier 1961 :
- Décision n° 57 du 13 janvier 1961 :
- Arrêté n° 61/2/SPCG abrogeant un arrêté relatif à la composition de la Commission des Mercuriales
- Arrêté n° 61/3/SPCG fixant le taux des bourses et allocations scolaires allouées aux élèves poursuivant leurs études dans le Territoire
- Décision n° 61/4/SPCG constatant la reprise par M. Poinsot (Jean-Paul) de ses fonctions de chef de Service Territorial de l’Information et du Tourisme
- Arrêté n° 47 fixant la date de la session du Conseil de révision en Côte Française des Somalis pour la Classe 1962
- Décision n° 42 du 12 janvier 1961 :
- Décision n° 44 du 12 janvier 1961 :
- Décision n° 45 du 12 janvier 1961 :
- Décision n° 46 du 12 janvier 1961 :
- Décision n° 39 du 11 janvier 1961 :
- Arrêté n° 30 arrêtant et reportant les crédits de paiement du plan d’équipement et de développement économique et social programme 1953 non consommés au 31 décembre 1960.
- Arrêté n° 32 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
- Arrêté n° 31 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
- Décision n° 35 du 9 janvier 1961 :
- Décision n° 37 du 9 janvier 1961 :
- Arrêté n° 26 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1961.
- Arrêté n° 24 portant désignation pour l’année 1961 des assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis
- Arrêté n° 25 portant désignation des membres du Bureau d’Assistance Judiciaire près le Tribunal de Première Instance de Djibouti et le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pendant l’année 1961.
- Décision n° 21 du 6 janvier 1961 :
- Décision n° 12 du 5 janvier 1961 :
- Décision n° 12 du 5 janvier 1961 :
- Arrêté n° 8 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 49 du 12 janvier 1960.
- Arrêté n° 10 autorisant Monsieur Rossi Téodoro, de nationalité italienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti
- Arrêté n° 11 modifiant les heures de fermeture des restaurants et débits de boissons
- Décision n° 7 du 4 janvier 1961 :
- Rectificatif n° 4 à l’arrêté n° 1320 du 19 décembre 1960 relatif au référendum du 8 janvier 1961
- Décision n° 5 du 3 janvier 1961 :
- Arrêté n° 3 rendant exécutoires des délibérations de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale
- Décision n° 2 du 2 janvier 1961:
- Décision n° 1370 du 30 décembre 1960 :
- DELIBERATION n° 190 modifiant le tarif général des Frais d’Aéroport sur marchandises à l’importation, à l’exportation et au transit
- DELIBERATION n° 191 accordant à Monsieur Mousse Sougue la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier n° 4
- DELIBERATION n° 192 accordant à Monsieur Abdilahi Ahmed Gaule la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier n° 3 (lot n° 525 du boulevard de Gaulle).
- DELIBERATION n° 193 accordant à Monsieur Ahmed Abdou Abdallah la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli
- DELIBERATION n° 194 accordant à Monsieur Djama Reyale Bock la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 4
- DELIBERATION n° 195 accordant à Monsieur Abdallah Ali Gawi la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 2
- DELIBERATION n° 196 accordant à M. Mohamed Omar Mohamed la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 2, Avenue 1
- DELIBERATION n° 197 accordant à M. Kabache Kayad la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 2, Avenue 13
- DELIBERATION n° 198 accordant à M. Ismaël Kairie Obsie la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 6, rue des Issas
- DELIBERATION n° 199 accordant au Ministère des Armées (Forces Terrestres) la cession à titre définitif, d’une bande de terrain située entre le Camp Militaire de la Plaine (T.F. 19) et la voie ferrée.
- DELIBERATION n° 200 modifiant le règlement d’exploitation de l’eau (Arrêté n° 274 du 2 mars 1950)
- Arrêté n° 1359 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des comptables du Territoire au 31 décembre 1960
- Arrêté n° 1360 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-Payeur au 31 décembre 1969
- Arrêté n° 1352 portant création d’une Brigade de Gendarmerie à Arta
- Arrêté n° 1353 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget du Ministère des Armées « Section Commune — Affaires d’Outre-Mer », gestion 1961.
- Décision n° 1349 du 27 décembre 1960 :
- Décision n° 1351 du 27 décembre 1960 :
- Arrêté n° 1346/ITLS/SJ portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1961
- Arrêté n° 1347 rendant exécutoires le Budget Local de la Côte Française des Somalis et le Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1961.
- Arrêté n° 1348 rendant exécutoires des délibérations de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire
- Décision n° 1344 du 26 décembre 1960 :
- Décision n° 1345 du 26 décembre 1960 :
- Arrêté n° 1336 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
- Arrêté n° 1338 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
- Arrêté n° 1339 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
- Arrêté n° 1340 portant suspension de permis de conduire
- Décision n° 1335 du 23 décembre 1960 :
- Arrêté n° 60/99/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire 1960 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis
- DELIBERATION n° 189 DU 22 DÉCEMBRE 1960
- DELIBERATION n° 178 modifiant la répartition des professions à l’intérieur du Tableau A du Code Général des Impôts directs
- DELIBERATION n° 180 modifiant le tableau C du Code Général des Impôts directs
- DELIBERATION n° 181 abrogeant la délibération n° 19 du 3 février 1959 et instituant une nouvelle taxe sur les armes à feu
- DELIBERATION n° 182 créant des centimes additionnels au profit du Budget du Territoire
- DELIBERATION n° 183 supprimant certaines catégories de patentes et en créant d’autres
- DELIBERATION n° 184 instituant une patente spéciale sur certaines Sociétés
- DELIBERATION n° 185 modifiant la taxe sur la valeur en capital des propriétés non bâties
- DELIBERATION n° 187 exonérant de tous droits d’enregistrement les mutations des biens immobiliers au profit de la Communauté Musulmane (Biens WACKF).
- DELIBERATION n° 188 portant affectation de certaines ressources budgétaires
- DELIBERATION n° 186 autorisant un virement de crédit au Budget local 1960
- Arrêté n° 1324 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
- Arrêté n° 1329 portant création d’un camp pénal
- Décision n° 1323 du 20 décembre 1960 :
- Arrêté n° 60/93/SPCG accordant à M. Ali Gueldon Bouh un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à la Petite-Doudah
- Arrêté n° 60/94/SPCG relatif à l’intérim du Directeur de l’Office de Main-d’œuvre.
- Décision n° 60/95/SPCG allouant une indemnité de dix mille nouveaux francs aux époux Lemordant
- Arrêté n° 60/96/S.P.C.G. prévoyant l’octroi de mobilier de logement aux Membres de l’Assemblée Territoriale
- Arrêté n° 60/97/SPCG complétant l’arrêté n° 1199 du 6 octobre 1954 prévoyant la fourniture en location-vente d’appareils de ventilation
- Arrêté n° 60/98/SPCG complétant l’arrêté n° 101/SPCG du 13 septembre 1958 prévoyant la fourniture en location-vente de réfrigérateurs aux agents de l’Administration.
- Arrêté n° 1315 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
- Arrêté n° 1316 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
- DELIBERATION n° 176 DU 7 DÉCEMBRE 1960
- Décision n° 77 du 21 janvier 1961 :
- Décision n° 1326 du 20 décembre 1960 :
- Décision n° 70 du 21 janvier 1961 :
- Décision n° 64 du 17 janvier 1961 :
- Décision n° 61 du 16 janvier 1961 :
- Décision n° 50 du 13 janvier 1961 :
- Décision n° 51 du 13 janvier 1961 :
- Décision n° 52 du 13 janvier 1961:
- Décision n° 53 du 13 janvier 1961 :
- Décision n° 54 du 13 janvier 1961 :
- Décision n° 23 du 6 janvier 1961 :
- Décision n° 16 du 5 janvier 1961 :
- Décision n° 17 du 5 janvier 1961 :
- Décision n° 18 du 5 janvier 1961 :
- Décision n° 1 du 2 janvier 1961 :
- Décision n° 1367 du 30 décembre 1960 :
- Décision n° 1364 du 29 décembre 1960 :
- Rectificatif n° 1362 à la décision n° 1322 du 20 décembre 1960.
- Décision n° 1350 du 27 décembre 1960 :
- Décision n° 1350 du 27 décembre 1960 :
- Décision n° 1342 du 26 décembre 1960 :
- Décision n° 1343 du 26 décembre 1960 :
- Décision n° 1332 du 21 décembre 1960 :
- Décision n° 1322 du 20 décembre 1960 :
- Décision n° 1330 du 20 décembre 1960 :
- Décision n° 62 du 16 janvier 1961 :
- Additif n° 1366 du 29 décembre 1960 :
- Décision n° 1325 du 20 décembre 1960 :
- Décision n° 78/CAB du 23 janvier 1961 :
- Décision n° 20 du 6 janvier 1961 :
- Décision n° 27 du 6 janvier 1961 :
- Décision n° 1357 du 28 décembre 1960 :