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Arrêté n° 1233 portant à 60.000 francs le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition du régisseur comptable de la Prison civile de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance ‘organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont modifié ou complété ;
Vu l’arrêté n° 201 en date du 28 février 1952 portant à 140.000 francs le montant de l’avnce mise à la disposition du Régisseur-Comptable de la Prison civile de Djibouti ;
Vu la demande d’avance supplémentaire de 20.000 francs formulée par le Régisseur de la Prison civile de Djibouti pour couvrir les dépenses du mois de novembre 1952,
ARRÊTE
Art 1er. — Le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition du régisseur de la Prison civile de Djibouti est fixé à cent soixante mille francs (160.000 francs), pour compter du 1er novembre 1952.
Art. 2. — Le Chef du Service des Finances et de la Comptabilité et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré,publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SaDouL.