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JORD n° 1 du 01/01/1953

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 52-1299 modifiant les chiffres des différentes portions saisissables ou cessibles des soldes, allocations et traitements des troupes coloniales et métropolitaines en service dans les États associés, dans les Territoires et Départements d’Outre-Mer.
  2. Arrêté n° 1231 promulguant le décret n° 52-1249 du 21 novembre 1952 relatif aux marchés passés au’nom de l’Etat, exécutés dans les territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer et dans les États associés, modifiant et complétant le décret n° 49-500 du 11 avril 1949.
  3. Décret n° 52-1249 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat, exécutés dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer et dans les Etats associés, modifiant et complétant le décret n° 49-500 du 11 avril 1949.
  4. Arrêté n° 27 novembre 1952 portant modification des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics dans les territoires relevant du Département de la France d’Outre-Mer.

    5. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  5. Arrêté n° 703 portant classement de professions non dénommées au tarif des patentes
  6. Décision n° 1224 décision n° 1224 du 10 décembre 1952
  7. Décision n° 1215 décision n° 1275 du 22 décembre 1952
  8. Arrêté n° 1277 sortant admission à la retraite, pour invalidité, de M. Cartier (Alfred), inspecteur de police de 2° classe du cadre supérieur de la Côte Française des Somalis.
  9. Arrêté n° 1276 rendant exécutoire, à compter du 1er janvier 1953, la délibération du Conseil Représentatif, en sa séance du 11 décembre 1952, portant remaniement et classification des tarifs d’utilisation des installations du Port.
  10. Décision n° 1278 accordant à Ali Dagueh, coolie aux Travaux publics, victime d’un accident de travail, survenu le 17 septembre 1952, une indemnité de 5.770 francs pour incapacité de travail,fixée à 3%.
  11. Décision n° 1270 décision n° 1250 du 20 décembre 1952
  12. Arrêté n° 1272 accordant remise entière aux héritiers de M. Hassan Mohamed Mouana de la pénalité de 30.632 francs, encourue pour dépôt hors délai de la déclaration de la succession de M.Hassan Mohamed Mouana
  13. Arrêté n° 1263 nommant M. Jardillier,Président du Tribunal de Première Instance, Président ad hoc du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pour le jugement de l’affaire M.P. contre Youssouf Abdi et consorts
  14. Arrêté n° 1273 ordonnant, au profit de la Société Industrielle Commerciale Immobilière Financière Intercontinentale, la restitution de la somme de 16.605 francs, acompte versé au titre de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, devenu restituable pour cause d’’improductivité de la Société.
  15. Décision n° 1271 créant une Commission chargée d’établir la liste et la valeur des produits et marchandises reprises à la mercuriale officielle
  16. Décision n° 1264 décision n° 1264 du 20 décembre 1952
  17. Décision n° 1269 décision n° 1269 du 20 décembre 1952
  18. Décision n° 1267 décision n° 1267 du 20 décembre 1952
  19. Décision n° 1268 décision n° 1268 du 20 décembre 1952
  20. Décision n° 1266 décision n° 1266 du 20 décembre 1952
  21. Décision n° 1265 décision n° 1265 du 20 décembre 1952
  22. Décision n° 1258 déférant devant un conseil d’enquête Mé Ahmed Nour, agent de contrôle du Port de Djibouti
  23. Décision n° 1253 décision n° 1253 du 18 décembre 1952
  24. Arrêté n° 1256 désignant M. Pau, Administrateur de la F.O.M. adjoint au Commandant de Cercle de Djibouti, pour représenter le Territoire au cours des procédures mettant en cause le chauffeur administratif Dirieh Moussah
  25. Arrêté n° 1257 portant approbation de rôle des Contributions directes
  26. Arrêté n° 1244 faisant concession provisoire à la Préfecture Apostolique de la Côte Française des Somalis d’un terrain d’environ 2.390 mètres carrés à Djibouti (quartier de la Plaine)
  27. Arrêté n° 1245 autorisant les entrepreneurs de transports maritimes ou aériens (particuliers ou sociétés) à timbrer eux-mêmes avec des timbres mobiles de dimension, avant d’en faire usage, les billets de passage qu’ils délivrent
  28. Décision n° 1242 portant autorisation d’exhumation et de transfert des restes mortels du quartier-maître L’impaluder (Georges)
  29. Arrêté n° 1243 portant réglementation des débits de boissons
  30. Décision n° 1239 décision n° 1239 du 15 décembre 1952
  31. Arrêté n° 1241 promulguant 1° Le décret n° 52-1299
  32. Décision n° 1240 décision n° 1240 du 15 décembre 1952
  33. Arrêté n° 1238 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 portant organisation des prisons
  34. Décision n° 1237 autorisant M. Bertrand, Directeur des Grands Comptoirs Français, à vendre des timbres-poste compter du 15 décembre 1952
  35. Décision n° 1235 décision n° 1235 du 12 décembre 1952
  36. Arrêté n° 1234 portant approbation des rôles des Contributions directes
  37. Arrêté n° 1233 portant à 60.000 francs le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition du régisseur comptable de la Prison civile de Djibouti.
  38. Décision n° 1236 décision n° 1236 au 12 décembre 1952
  39. Décision n° 1230 décision n° 1230 du 11 décembre 1952
  40. Décision n° 1232 décision n° 1232 du 11 décembre 1952
  41. Décision n° 1227 décision n° 1227 du 10 décembre 1952
  42. Décision n° 1225 décision n° 1225 du 10 décembre 1952
  43. Décision n° 1226 décision n° 1226 du 10 décembre 1952
  44. Décision n° 1220 formant la composition de la Commission des Bourses
  45. Rectificatif n° 1217 rectifiant l’article 1er de l’arrêté n° 1191 du 28 novembre 1952.
  46. Arrêté n° 1216 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
  47. Décision n° 1218 décision n° 1218 du 9 décembre 1952
  48. Arrêté n° 1215 ordonnant, au profit de M. Victor Michon, à Djibouti, la restitution au titre des événements postérieurs à la perception de la somme de 9.000 francs, droits d’enregistrement perçus sur un jugement rendu par défaut par le Tribunal de Première Instance de Djibouti le 8 juillet 1952.
  49. Décision n° 1122 décision n° 1122 du 9 décembre 1952
  50. Décision n° 1223 décision n° 1223 du 9 décembre 1952
  51. Décision n° 1219 décision n° 1219 du 9 décembre 1952
  52. Arrêté n° 1214 faisant concession provisoire à M. Spiro Lévirat, sujet britannique, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.993 mètres carrés sise à Boulaos
  53. Décision n° 1212 décision n° 1212 du 6 décembre 1952
  54. Arrêté n° 1213 portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1951
  55. Arrêté n° 1204 portant à 600.000 francs le montant de la provision mise à la disposition de l’agent spécial du Cercle d’Ali-Sabieh
  56. Décision n° 1205 décision n° 1205 du 5 décembre 1952
  57. Décision n° 1210 autorisant le Directeur du Port à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 6.430 francs
  58. Décision n° 1208 décision n° 1208 du 5 décembre 1952
  59. Décision n° 1206 décision n° 1206 du 5 décembre 1952
  60. Décision n° 1199 décision n° 1199 du 3 décembre 1952
  61. Arrêté n° 1202 accordant à M. Monselesan (Serge), sujet italien, garagiste à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain d’une superficie de 4 hectares, située sur la route de Loyada en bordure de l’Oued Damerdjog.
  62. Décision n° 1201 décision n° 1201 du 3 décembre 1952
  63. Arrêté n° 1200 à l’arrêté n° 1079 du 20 octobre 1952 créant un service régi par économie à Diré-Daoua pour le paiement des dépenses accessoires du controle du C.F.E.
  64. Arrêté n° 1198 portant nomination dans le personnel du Service Judiciaire
  65. Décision n° 1196 décision n° 1196 du 29 novembre 1952
  66. Décision n° 1187 décision n° 1187 du 28 novembre 1952
  67. Arrêté n° 1191 ARRÊTÉ N° 1191 DU 28 NOVEMBRE 1952
  68. Arrêté n° 1194 faisant concession définitive à M. Mohamed Mohsen, contremaître à Djibouti, d’une parcelle de terrain avenue de Brazzaville, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le ad de n° 489
  69. Arrêté n° 1195 faisant concession définitive aux héritiers de la succession Omar Mohamed Im Galissy du lot 112 bis de la ville de Djibouti, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 528 .
  70. Arrêté n° 1193 faisant concession définitive à M. Mikaelian Dikran, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain à Boulaos en bordure du boulevard de Gaulle, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 495.
  71. Arrêté n° 1192 faisant concession définitive aux héritiers A. Besse du lot n° 500 du lotissement du boulevard de la République, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 502
  72. Arrêté n° 1195 bis fixant les modalités de la révision annuelle des listes électorales.
  73. Arrêté n° 1186 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
  74. Rectificatif n° 1190 Rectificatif n° 1190 du 28 novembre 1952 à la décision n° 1164 du 19 novembre 1952
  75. Décision n° 1189 décision n° 1189 du 28 novembre 1952
  76. Décision n° 1185 décision n° 1185 du 27 novembre 1952
  77. Décision n° 1184 décision n° 1184 du 27 novembre 1952
  78. Décision n° 1178 décision n° 1178 du 26 novembre 1952
  79. Arrêté n° 1181 nommant M. Bourges (Charles), Administrateur en chef 1er échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire du Contentieux administratif de la Côte Française des Somalis en remplacement de M. Salvadori, Administrateur 1er échelon
  80. Décision n° 1182 désignant M. Dupeyron (Jean Julien), sous-chef de bureau de 2° classe d’administration générale d’outre-mer, pour assurer le secrétariat du Conseil Représentatif du Territoire pendant la session budgétaire
  81. Décision n° 1179 décision n° 1179 du 26 novembre 1952
  82. Décision n° 1180 décision n° 1180 du 26 novembre 1952
  83. Décision n° 1183 décision n° 1183 du 26 novembre 1952
  84. Décision n° 1177 décision n° 1177 du 26 novembre 1952
  85. Décision n° 1174 décision n° 1174 du 22 novembre 1952
  86. Décision n° 1176 décision n° 1176 du ?? novembre 1952
  87. Décision n° 1175 décision n° 1175 du 22 novembre 1952