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Arrêté n° 1238 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 portant organisation des prisons

Édition n° 1 du 01/01/1953

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUI,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 portant organisation des prisons ;

Vu l’arrêté n° 472 du 12 mai 1952 portant institution et organisation d’un Centre d’Éducation Surveillée,

 

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté n° 1121 du 3 novembre 1952, modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 portant organisation des prisons, est abrogé.

Art. 2. — La composition de la Commission de surveillance des prisons, prévue dans l’article 2 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 susvisé, est modifiée ainsi qu’il suit :

Le Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis ou son délégué, président ;

Le Président du Tribunal de Première Instance ou un Magistrat du siège désigné par lui, membre ;

Les Commandants de Cercles, dans les limites de leur commandement, membres ;

Le Médecin chargé du Service de l’établissement pénitentiaire du chef-lieu, membre ;

Le Commissaire de police, membre ;

M. Meunier, Directeur de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien, membre ;

M. Mahmoud Haïd, Conseiller représentatif, membre;

Le Régisseur-Comptable de la Prison de Djibouti, secrétaire,sans VOIX délibérative.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur

N. SADOUL.