Le nommé Ali Dagueh, coolie aux Travaux Publics, victime d’un accident de travail survenu le 17 septembre 1952, percevra une indemnité de cinq mille sept cent soixante-dix francs (5.770 fr.), pour incapacité de travail fixée à 3 p. 100.

Le paiement de cette indemnité implique la renonciation de la victime à toute poursuite civile ou contentieuse.

L’imputation de la dépense sera faite sur le budget F.I.D.ES.«chapitre 211, article 1.